ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Doubs ›
SARL B.D.P
491 710 307Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/09/2006
1 Rue des Sorbiers, 25140 Frambouhans
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 23/05/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Michel BRISCHOUX › (nouvel onglet) (50 ans)
- Gérant Florent POMEL › (nouvel onglet) (50 ans) · selon le BODACC du 29/07/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Michel BRISCHOUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE LA BAUME › (nouvel onglet) · via Michel BRISCHOUX
- mandats DE LA BAUME SCCV › (nouvel onglet)cessée · via Michel BRISCHOUX
- mandats LOTI MCC › (nouvel onglet)cessée · via Michel BRISCHOUX
- mandats SCCV LES AURORES › (nouvel onglet)cessée · via Michel BRISCHOUX
- mandatsmandat terminé Florent POMEL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation après redressement, 18/07/2023
-
13/05/2026
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/09/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/07/2023
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . -
23/05/2023
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 4 annonces.
› Historique (11)
dernier : transfert, 27/07/2014
Dirigeants · 1
- 27/07/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 30/06/2014 siège 2 Rue Pierre Mendes France, 25140 Charquemont → 1 Rue des Sorbiers, 25140 Frambouhans INSEE, Sirene
- 30/01/2013 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 05/12/2012 siège Ld le Creux, 25140 Charquemont → 2 Rue Pierre Mendes France, 25140 Charquemont INSEE, Sirene
- 29/07/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/09/2008 transfert transfert du siege social et de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 15/05/2008 siège 2 Rue Cuvier, 25140 Charquemont → Ld le Creux, 25140 Charquemont INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 04/09/2006 siège 2 Rue Cuvier, 25140 Charquemont INSEE, Sirene
- 01/09/2006 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/09/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2014 · 11.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 09/02/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/02/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/06/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/06/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2020 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2019)
Total du bilan
- 2016 : 2,1 M€
- 2017 : 2,4 M€
- 2018 : 2,2 M€
- 2019 : 1,9 M€
- 2020 : 1,9 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2019)
- 2016 : 11,4 %
- 2017 : -0,4 %
- 2018 : 0,5 %
- 2019 : 4,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2020 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue des Sorbiers, 25140 Frambouhans
siège · SIRET 491 710 307 00043 · promotion immobilière · depuis 30/06/2014
Les 275 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (13)
dernier : cession de parts sociales, 09/02/2021
- 09/02/2021 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/06/2017 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2014 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2013 . Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/2011 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/06/2011 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/06/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.