ENTREPRISE Restauration de type rapide › Aude ›
SARL MOSAIQUE
491 786 737Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 19/10/2006
1 Rue de Marou, 11110 Vinassan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SARL LE BAL MASQUE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2006 19/10/2006
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 28/10/2014
-
28/10/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Narbonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
01/10/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Narbonne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/08/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Narbonne
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/02/2010
jugement
Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de Narbonne
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sid Mohamed, gérant SARL MOSAIQUE, pour une durée de 15 ans. -
29/04/2008
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Narbonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . -
29/01/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Narbonne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2014 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Restauration de type rapide
- 19/10/2006 activité Activité non déterminée → Restauration de type rapide
- 19/10/2006 étatimmatriculation Immatriculation
- 09/08/2006 activité Activité non déterminée
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 19/10/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/10/2006 reprise repris de SARL LE BAL MASQUE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (1)
dernier : acte, 11/09/2006
- 11/09/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.