ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›
SCI BEAUVAL
491 832 937Société civile immobilièreactive depuis 31/07/2006
24 Rue Turgot, 75009 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Gerard POUZOULET › (nouvel onglet) (67 ans)
- Rôle non publié Francois PHILIPON › (nouvel onglet) (82 ans)
- Personne morale RESSOURCES INITIATIVE › (nouvel onglet)
- Personne morale BEAUVAL DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (19)
19 mandats
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- mandats AMENAGEMENT DU VALOIS › (nouvel onglet) · via Francois PHILIPON
- mandats BEAUVAL DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Gerard POUZOULET
- mandats BEAUVAL DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats BJP TURGOT › (nouvel onglet) · via Gerard POUZOULET
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- mandats FONCIERE DU VALOIS › (nouvel onglet) · via Francois PHILIPON
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- mandats INTER BROCHAGE › (nouvel onglet)cessée · via Francois PHILIPON
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 18/04/2019
-
03/06/2021
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement et ordonnant la levée de l’inaliénibilité portant sur le bien situé à Beaugency (45190), avenue d’Orléans, cadastre section H, n° 162 et 164 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107 -
18/04/2019
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Paris
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire - 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 18/04107 -
12/03/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Paris
Avis de dépôt de l’état des créances, article R 624 - 8 du Code de Commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/04107 -
12/04/2018
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Paris
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04107
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2021 · 4 annonces.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 11/05/2012
- 11/05/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège Ferme de Russy, 60117 Russy-Bemont → 24 Rue Turgot, 75009 Paris INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 31/07/2006 siège Ferme de Russy, 60117 Russy-Bemont INSEE, Sirene
- 31/07/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 31/07/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2012 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 12/10/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/10/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
24 Rue Turgot, 75009 Paris
siège · SIRET 491 832 937 00032 · location de biens immobiliers · depuis 16/02/2009
-
(62 - 73) 62 Avenue D'orleans, 45190 Beaugency
SIRET 491 832 937 00040 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/2010
Les 233 516 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (10)
dernier : cession de parts sociales, 12/10/2016
-
12/10/2016
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 25/04/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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03/11/2009
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 65 67 rue des cites 93300 aubervilliers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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03/11/2009
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 65 67 rue des cites 93300 aubervilliers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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03/11/2009
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 65 67 rue des cites 93300 aubervilliers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/11/2009
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 65 67 rue des cites 93300 aubervilliers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 13/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.