ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier › Ain ›
ACT'ART
491 834 610Société civile de moyensactive depuis 01/09/2006
40 Avenue Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Gérant Felix MORONNOZ › (nouvel onglet) (45 ans)
- Gérant Guy-Laurent DEBRIE › (nouvel onglet) (55 ans)
- Gérant Nicolas MURTIN › (nouvel onglet) (50 ans)
- Rôle non publié ECOLE DES MUSIQUES ET DES ARTS
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats SCI M.D.M. › (nouvel onglet) · via Felix MORONNOZ (et 2 autres)
- mandats Felix MORONNOZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Guy-Laurent DEBRIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas MURTIN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : transfert, 25/05/2012
Dirigeants · 3
- 25/05/2012 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SOCIETE CIVILE DE MOYENS MURTIN DEBRIE → ACT'ART INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 346 Avenue de Lyon, 01960 Peronnas → 40 Avenue Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse INSEE, Sirene
- 01/09/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/09/2006 dénomination SOCIETE CIVILE DE MOYENS MURTIN DEBRIE INSEE, Sirene
- 01/09/2006 siège 346 Avenue de Lyon, 01960 Peronnas INSEE, Sirene
- 01/09/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2012 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/08/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/08/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
40 Avenue Jean Jaures, 01000 Bourg-en-Bresse
siège · SIRET 491 834 610 00025 · société de gestion de patrimoine · depuis 05/03/2012
-
346 Avenue de Lyon, 01960 Peronnas
SIRET 491 834 610 00017 · société de gestion de patrimoine · depuis 01/09/2006
Les 420 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (6)
dernier : par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ , 16/05/2012
- 16/05/2012 par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2012 par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2012 par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2012 par Mrs MURTIN, DEBRIE et l'association Ecoles des musiques et des arts à M. MORONNOZ Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.