ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Côte-d'Or ›
GODARD ASSAINISSEMENT
492 644 596SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/11/2006
Che des Ormes, 21500 Moutiers-Saint-Jean
Dirigeants et associés
- Président HOLDING DES COLLIERES › (nouvel onglet)
- Gérant Gael GODARD DE DONVILLE › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'au 31/12/2025
- Gérant Laetitia GODARD DE DONVILLE › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'au 31/12/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HOLDING DES COLLIERES › (nouvel onglet) · président
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/11/2006
- mandatsmandat terminé Gael GODARD DE DONVILLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Laetitia GODARD DE DONVILLE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : forme juridique, 31/12/2025
Dirigeants · 3
- 31/12/2025 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 31/12/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Gael GODARD DE DONVILLE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 31/12/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Laetitia GODARD DE DONVILLE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 31/12/2025 changement de dirigeant nouveau président : HOLDING DES COLLIERES › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 12/12/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/10/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/05/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/04/2021 siège 15 Rue Porte aux Goths, 21500 Moutiers-Saint-Jean → Che des Ormes, 21500 Moutiers-Saint-Jean INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Collecte et traitement des eaux usées INSEE, Sirene
- 01/11/2006 activité Collecte et traitement des eaux usées INSEE, Sirene
- 01/11/2006 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/11/2006 siège 15 Rue Porte aux Goths, 21500 Moutiers-Saint-Jean INSEE, Sirene
- 01/11/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2006 → 2025 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des activités du déchet
- Convention collective Convention collective nationale des activités du déchet · code 2149
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 400 k€, 22/12/2025
-
22/12/2025
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS › (nouvel onglet)
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestation entretien des réseaux et ouvrages AC
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Prestation entretien des réseaux et ouvrages AC
-
12/02/2024
COMMUNE DE MONTBARD › (nouvel onglet)
150 k€
Accord cadre · montant maximum · lot 3 curage canalisations et entretien ouvrages traitement
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
lot 3 curage canalisations et entretien ouvrages traitement
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/11/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/11/2006 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 986 k€
- 2017 : 1,0 M€
- 2018 : 1,2 M€
- 2019 : 1,3 M€
- 2020 : 1,3 M€
- 2022 : 1,9 M€
- 2023 : 2,1 M€
- 2024 : 2,5 M€
- 2025 : 3,0 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Che des Ormes, 21500 Moutiers-Saint-Jean
siège · SIRET 492 644 596 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/2021
Les 208 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : transformation de la forme juridique, 09/01/2026
- 09/01/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/12/2025 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/12/2025 Transformation de la forme juridique pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/12/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/10/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/05/2021 Ancien: 15 rue Porte aux Goths 21500 MOUTIERS SAINT JEAN Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/11/2013 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
7 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.