ENTREPRISE Activités juridiques › Côtes d'Armor ›

FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE

492 748 587SCP de notairesactive depuis 29/03/2006

68 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Frederic DRUETTO › (nouvel onglet) (45 ans)
  2. Gérant Eric BOISSIERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/08/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : transfert, 21/04/2024

Dénomination
ERIC BOISSIERE ET ANNE MARIE BON ERIC BOISSIERE ET ANNE MARIE BON Dénomination · du 29/03/2006 au 20/05/2016 10 ans ERIC BOISSIERE ET FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE ERIC BOISSIERE ET FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE Dénomination · du 20/05/2016 au 16/07/2019 3 ans FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL RUE DE FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL RUE DE Dénomination · du 16/07/2019 au 15/02/2024 4 ans FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE Dénomination · depuis le 15/02/2024 2 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 29/03/2006 au 01/01/2008 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
320 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel 320 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel Siège · du 29/03/2006 au 15/02/2024 17 ans 68 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel 68 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel Siège · depuis le 15/02/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 29/03/2006 20 ans Immatriculation29/03/2006
Dirigeants · 1
Frederic DRUETTO
gérant gérant Frederic DRUETTOdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2024 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 18/09/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 68 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel

    siège · SIRET 492 748 587 00028 · activités juridiques · depuis 15/02/2024

Les 457 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côtes d'Armor (22) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : acte, 18/04/2024

  1. 18/04/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/09/2019 en Frédéric DRUETTO, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Plaintel (Côtes d'Armor) rue des Granitiers numéro 320 - BP 1 Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/07/2016 Mme Anne Marie BON cède à M. Frédéric DRUETTO 740 parts n°1 à 725 et 1451 à 1464 et 1481 Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/04/2006 Constitution de la société Cession de parts sociales · MR ERIC BOISSIERE CEDE 739 PARTS (1 A 725 ET 1 451 A 1464) A MLLE ANNE BON · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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