ENTREPRISE Activités juridiques › Côtes d'Armor ›
FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE
492 748 587SCP de notairesactive depuis 29/03/2006
68 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel
Dirigeants et associés
- Gérant Frederic DRUETTO › (nouvel onglet) (45 ans)
- Gérant Eric BOISSIERE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/08/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Frederic Lionel Druetto › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2016 20/05/2016
- mandats Frederic DRUETTO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IMMOPS › (nouvel onglet) · via Frederic DRUETTO
- mandatsmandat terminé Eric BOISSIERE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : transfert, 21/04/2024
Dirigeants · 1
- 21/04/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 15/02/2024 dénomination FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL RUE DE → FREDERIC DRUETTO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL (COTE INSEE, Sirene
- 15/02/2024 siège 320 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel → 68 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel INSEE, Sirene
- 04/10/2019 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 16/07/2019 dénomination ERIC BOISSIERE ET FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE → FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL RUE DE INSEE, Sirene
- 05/08/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 20/05/2016 dénomination ERIC BOISSIERE ET ANNE MARIE BON → ERIC BOISSIERE ET FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/03/2006 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/03/2006 dénomination ERIC BOISSIERE ET ANNE MARIE BON INSEE, Sirene
- 29/03/2006 siège 320 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel INSEE, Sirene
- 29/03/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2024 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 18/09/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/09/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/05/2016 reprise repris par Frederic Lionel Druetto › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 03/04/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
68 Rue des Granitiers, 22940 Plaintel
siège · SIRET 492 748 587 00028 · activités juridiques · depuis 15/02/2024
Les 457 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte, 18/04/2024
- 18/04/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2019 en Frédéric DRUETTO, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Plaintel (Côtes d'Armor) rue des Granitiers numéro 320 - BP 1 Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2016 Mme Anne Marie BON cède à M. Frédéric DRUETTO 740 parts n°1 à 725 et 1451 à 1464 et 1481 Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/04/2006 Constitution de la société Cession de parts sociales · MR ERIC BOISSIERE CEDE 739 PARTS (1 A 725 ET 1 451 A 1464) A MLLE ANNE BON · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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