ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›

SCI DE LA CONVENTION

493 365 415Société civile immobilièreactive depuis 01/12/2006

29 Rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Luc BORDET › (58 ans)
  2. Personne morale VAMY ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (27)

27 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 01/12/2006 au 01/01/2008 1 an Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/12/2006 19 ans Immatriculation01/12/2006

Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 08/02/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 29 Rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax

    siège · SIRET 493 365 415 00014 · location de biens immobiliers · depuis 01/12/2006

Les 27 740 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : cession de parts sociales, 08/02/2021

  1. 08/02/2021 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 05/06/2020 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 05/06/2020 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 28/12/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 21/12/2006 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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