ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES

493 371 009Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 07/11/2006

49 Boulevard de Port-Royal, 75013 Paris

6 à 9 Effectif salariés · 2024
5,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
269 k€ EBE
112 k€ Résultat net
2,4 M€ Capitaux propres
292 k€ Dettes financières trésorerie 716 k€
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 29/04/2015

Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 07/11/2006 au 01/01/2008 1 an Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
65 Rue de Monceau, 75008 Paris 65 Rue de Monceau, 75008 Paris Siège · du 07/11/2006 au 30/05/2008 1 an 49 Boulevard de Port-Royal, 75013 Paris 49 Boulevard de Port-Royal, 75013 Paris Siège · depuis le 30/05/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/11/2006 19 ans Immatriculation07/11/2006

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2015 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (37)

dernier : 60 k€, 30/07/2026

  1. 30/07/2026 COMMUNE D'ETAMPES › (nouvel onglet)
    marché · CONTENTIEUX D'URBANISME CONCERNANT LE PERMIS N°10046

    marché · 60 k€

    CONTENTIEUX D'URBANISME CONCERNANT LE PERMIS N°10046

    60 k€
  2. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    2,0 M€
  3. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    2,0 M€
  4. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    2,0 M€
  5. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

    2,0 M€
  6. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    2,0 M€
  7. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

    2,0 M€
  8. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    2,0 M€
  9. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    2,0 M€
  10. 09/03/2026 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 8-OB000-DROIT PENAL

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8-OB000-DROIT PENAL

    2,0 M€
  11. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 8-FB- DROIT PENAL

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8-FB- DROIT PENAL

    2,0 M€
  12. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 7 titulaires · LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 7 titulaires

    LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    2,0 M€
  13. 09/03/2026 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

    2,0 M€
  14. 16/09/2025 COMMUNE DE CLAMART › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · DROIT PENAL

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    DROIT PENAL

    60 k€
  15. 30/07/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · 2025_2890_1_08 - Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 8 Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et Opérationn…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    2025_2890_1_08 - Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 8 Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et Opérationn…

    200 k€
  16. 30/07/2025 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

    200 k€
  17. 04/06/2025 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 6

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 6

    60 k€
  18. 04/06/2025 COMMUNE DE MONTPELLIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 6

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 6

    40 k€
  19. 17/03/2025 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseil, d’assistance juridique et de défense des intérêts de l’État en matière de gestion du domaine public routier national de la direction interdépartementale de…

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    Prestations de conseil, d’assistance juridique et de défense des intérêts de l’État en matière de gestion du domaine public routier national de la direction interdépartementale de…

    125 k€
  20. 15/01/2025 REGIE PARCS D'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · CONVENTION - HONORAIRES MISSIONS AVOCAT - JDA

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    CONVENTION - HONORAIRES MISSIONS AVOCAT - JDA

    40 k€
  21. 12/12/2024 COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique

    1,2 M€
  22. 01/08/2024 SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · L’objet est d’assister l’autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA Juridique et financier - Prestations d’appui juridique

    Accord cadre · 133 k€ (montant maximum)

    L’objet est d’assister l’autorité délégante dans les missions de contrôle et de suivi financier et juridique. AMOA Juridique et financier - Prestations d’appui juridique

    133 k€
  23. 03/06/2024 EAU D 'AZUR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Prestations de conseil et d'assistance juridique

    Accord cadre · 19 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Prestations de conseil et d'assistance juridique

    19 k€
  24. 04/09/2023 COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · groupement de 4 titulaires · MISSION CONDUITE D'OPERATION POUR LA RENOVATION DE HOTEL DE VILLE ET ASSISTANCE EN VUE CONSULTATION ET CHOIX DE LA MOE

    marché · 496 k€ (2 avenants) · groupement de 4 titulaires

    MISSION CONDUITE D'OPERATION POUR LA RENOVATION DE HOTEL DE VILLE ET ASSISTANCE EN VUE CONSULTATION ET CHOIX DE LA MOE

    496 k€
  25. 24/02/2022 DEPARTEMENT DE L' ESSONNE › (nouvel onglet)
    marché · 4 avenants · 22-2457-1-08 Prestations juridiques - Accompagnement des projets complexes

    marché · 600 k€ (4 avenants)

    22-2457-1-08 Prestations juridiques - Accompagnement des projets complexes

    600 k€
  26. 25/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 12 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (12 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
  27. 25/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

    400,0 M€
  28. 22/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 6 titulaires · LOT 8-DROIT PENAL

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8-DROIT PENAL

    400,0 M€
  29. 22/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    400,0 M€
  30. 22/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

    400,0 M€
  31. 22/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 6 titulaires · LOT 8 - DROIT PENAL

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 6 titulaires

    LOT 8 - DROIT PENAL

    400,0 M€
  32. 22/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 9 titulaires · LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 9 titulaires

    LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

    400,0 M€
  33. 22/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 10 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    marché subséquent · 400,0 M€ (10 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    400,0 M€
  34. 19/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    400,0 M€
  35. 19/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 9 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    marché subséquent · 400,0 M€ (9 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

    400,0 M€
  36. 19/11/2021 METROPOLE NICE COTE D AZUR › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH

    400,0 M€
  37. 19/11/2021 COMMUNE DE NICE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 11 avenants · groupement de 8 titulaires · LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    marché subséquent · 400,0 M€ (11 avenants) · groupement de 8 titulaires

    LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    400,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 37.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 28/08/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

3,9 M€ 2017 4,2 M€ 2019 4,7 M€ 2021 5,4 M€ 2022 5,5 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2017 : 3,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,4 M€ · Personnel 2,1 M€ · EBE 433 k€
  • 2019 : 4,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 2,4 M€ · EBE 268 k€
  • 2021 : 4,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,7 M€ · Personnel 2,6 M€ · EBE 431 k€
  • 2022 : 5,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,9 M€ · Personnel 3,1 M€ · EBE 442 k€
  • 2024 : 5,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,3 M€ · Personnel 2,9 M€ · EBE 269 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,6 % 12,7 % 2,8 %
2017 2019 2021 2022 2024 4,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : 11,1 %
  • 2019 : 6,4 %
  • 2021 : 9,2 %
  • 2022 : 8,1 %
  • 2024 : 4,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 845.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 5 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 49 Boulevard de Port-Royal, 75013 Paris

    siège · SIRET 493 371 009 00025 · activités juridiques · depuis 30/05/2008

Les 45 268 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (21)

dernier : tenue de l'assemblée, 14/04/2026

  1. 14/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/11/2024 Entrée d'un nouvel associé
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 16/11/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/12/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/08/2018 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 26/09/2017 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/08/2016 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/04/2015 Entrée d'un nouvel associé
    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 20/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 20/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 20/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 20/03/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 04/06/2008 Transfert du siège social — Social 65 rue de monceau 75008 paris
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 14/12/2006 Nomination d'un dirigeant
    Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 21.

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