ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Calvados ›
Y B C
493 413 348Société civile immobilièreactive depuis 04/12/2006
1185 Rue Leon Foucault, 14200 Herouville-Saint-Clair
Dirigeants et associés
- Gérant Boris LE FRANCOIS › (nouvel onglet) (53 ans)
- Associé Yves LE FRANCOIS › (nouvel onglet) (83 ans)
- Associé Colette LE FRANCOIS › (nouvel onglet) (81 ans)
- Associé Gaelle LE FRANCOIS › (nouvel onglet) (47 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Boris LE FRANCOIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CARROSSERIE BGA › (nouvel onglet) · via Gaelle LE FRANCOIS
- mandats CARROSSERIE LE FRANCOIS › (nouvel onglet) · via Boris LE FRANCOIS
- mandats Colette LE FRANCOIS › (nouvel onglet) · associé
- mandats Gaelle LE FRANCOIS › (nouvel onglet) · associé
- mandats Yves LE FRANCOIS › (nouvel onglet) · associé
- mandats ZENARO › (nouvel onglet) · via Boris LE FRANCOIS
- mandats ZEGABO › (nouvel onglet)cessée · via Boris LE FRANCOIS (et 1 autres)
- mandats ZEGABO › (nouvel onglet)cessée · via Boris LE FRANCOIS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 10/07/2024
-
10/07/2024
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Caen
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . -
30/04/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/07/2023
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 08/03/2018
Dirigeants · 1
- 08/03/2018 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 26/01/2018 siège 2 Rte de Rouen, 14670 Troarn → 1185 Rue Leon Foucault, 14200 Herouville-Saint-Clair INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 04/12/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 04/12/2006 siège 2 Rte de Rouen, 14670 Troarn INSEE, Sirene
- 04/12/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1185 Rue Leon Foucault, 14200 Herouville-Saint-Clair
siège · SIRET 493 413 348 00027 · location de biens immobiliers · depuis 26/01/2018
Les 37 701 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 27/02/2018
- 27/02/2018 Transfert du siège social Autre changement de structure · à Hérouville-Saint-Clair (14200), 1185 rue Léon Foucault · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.