S.C.I. DU PARC

1. mandats HARVAL › (nouvel onglet) · via Catherine CAVECCHIA (et 1 autres)
2. mandats Catherine CAVECCHIA › (nouvel onglet) · autre
3. mandats Laurent CAVECCHIA › (nouvel onglet) · autre

1. 28/05/2018 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de St-Etienne

   jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Met fin à la mission de Me Etienne-Martin SELARL AJ Partenaires, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 10/00016
2. 30/01/2018 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de grande instance de St-Etienne

   Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation du 20 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJUP, représentée par Maître MARTIN (Etienne), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG n° : 10/00016
3. 17/03/2017 jugement
   Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de grande instance de St-Etienne

   Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; RG : 10/16
4. 06/02/2012 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Saint-Étienne

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
5. 20/12/2011 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Saint-Étienne

   Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne
6. 07/09/2010 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Saint-Étienne

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2010 ; administrateur judiciaire : ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01

Aucun changement de ce motif.

1. 01/07/2026 étatcessation Cessation d'activité
2. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
3. 03/01/2007 activité Location d'autres biens immobiliers
4. 03/01/2007 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.