ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

E.V.S

494 279 847Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 13/02/2007

12 Rue du Chateau, 31530 le Castera

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Stephane PASQUALINI › (nouvel onglet) (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : activité, 26/12/2011

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · du 18/09/2010 au 04/09/2011 11 mois Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 04/09/2011 au 26/12/2011 3 mois Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · depuis le 26/12/2011 14 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 13/02/2007 au 01/01/2008 10 mois Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 01/01/2008 au 18/09/2010 2 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 18/09/2010 au 04/09/2011 11 mois Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Activité · du 04/09/2011 au 26/12/2011 3 mois Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 26/12/2011 14 ans
Siège
Ld Martet, 32550 Saint-Jean-le-Comtal Ld Martet, 32550 Saint-Jean-le-Comtal Siège · du 13/02/2007 au 18/09/2010 3 ans 12 Rue du Chateau, 31530 le Castera 12 Rue du Chateau, 31530 le Castera Siège · depuis le 18/09/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 13/02/2007 19 ans Immatriculation13/02/2007

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2011 · 11.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 05/08/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 12 Rue du Chateau, 31530 Le Castera

    siège · SIRET 494 279 847 00029 · société de programme immobilier · depuis 18/09/2010

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : cession de parts sociales, 05/08/2014

  1. 05/08/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/02/2012 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/02/2012 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/02/2012 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/10/2011 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/10/2011 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/11/2010 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 05/11/2010 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/11/2010 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 16/02/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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