ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV L'OREE TOULOUSAINE
494 414 501Société civile immobilière de construction-ventecessée le 06/10/2023
33 Avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
Dirigeants et associés
- Autre Pascal CASSAN-CASAS › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale EDELIS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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- mandats Pascal CASSAN-CASAS › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 03/10/2023
-
03/10/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif -Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, 2B avenue Jean Rieux, 31505 Toulouse cedex 5 - N° RG : 19/00024 -
16/03/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Toulouse
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulous, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00024 -
12/02/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Toulouse
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me REY (Marc, Antoine), 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 19/00024
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2023 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 06/10/2023
- 06/10/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 17/02/2012 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 28/02/2011 siège 5 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse → 33 Avenue Georges Pompidou, 31130 Balma INSEE, Sirene
- 26/10/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 20/01/2006 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 20/01/2006 siège 5 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 20/01/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2023 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : modification des statuts, 02/08/2017
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02/08/2017
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/03/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/03/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/02/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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09/02/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/10/2008
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
19/02/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 7.