ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés › Haute-Savoie ›

SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

494 469 489SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/02/2007

144 Chemin du Petit D'arbon, 74120 Demi-Quartier

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Jean-Louis SIBUET › (nouvel onglet) (70 ans)
Directeur général Eliott TISCHKER › (nouvel onglet) (40 ans)

siège
actif
fermé

1 sans position

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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Jean-Louis SIBUET › vers SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES › · président

Eliott TISCHKER › vers SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES › · directeur général

Eliott TISCHKER › vers SCI VEDETE ›

Jean-Louis SIBUET › vers SIBUET FAMILLE ›

Jean-Louis SIBUET › vers LOLO ›

Eliott TISCHKER › vers S.C.I. DU 43 AVENUE DE LA PLAGE ›

Jean-Louis SIBUET › vers CHALET RESTAURANT DE L'ALPETTE ›

Eliott TISCHKER › vers SC JAGINA ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 11/12/2017

Procédure

redressement liquidation

11/12/2017 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2017 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2016 jugementliquidation après redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
13/04/2016 jugementplan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy

Jugement arrêtant le plan de cession.
13/10/2015 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2017 · 5 annonces.

› Historique (11)

dernier : activité, 09/04/2014

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Services annexes à la production Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Siège

18 Che de Bateloup, 79100 Misse 144 Chemin du Petit D'arbon, 74120 Demi-Quartier

État

active

09/04/2014 activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. → Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés INSEE, Sirene
23/10/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
28/06/2013 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
25/07/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
26/03/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
05/06/2009 siège 18 Che de Bateloup, 79100 Misse → 144 Chemin du Petit D'arbon, 74120 Demi-Quartier INSEE, Sirene
01/01/2008 activité Services annexes à la production → Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. INSEE, Sirene
02/02/2007 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
02/02/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
02/02/2007 siège 18 Che de Bateloup, 79100 Misse INSEE, Sirene
02/02/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2014 · 11.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 04/10/2013

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

04/10/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

27/09/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (18)

dernier : autre opération sur le capital, 04/10/2013

04/10/2013 Autre opération sur le capital

Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 1 autre

Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/02/2013 Autre opération sur le capital

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/09/2012 Cession de parts sociales

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/09/2012 Cession de parts sociales

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/09/2012 Cession de parts sociales

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/09/2012 Cession de parts sociales

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/06/2012 Autre opération sur le capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/06/2012 Autre opération sur le capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11/06/2012 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/06/2010 Autre opération sur le capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/06/2010 Autre opération sur le capital

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/08/2009 Autre opération sur le capital

Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/08/2009 Autre opération sur le capital

Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/08/2009 Autre opération sur le capital

Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/04/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/02/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.