ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Gard ›
SCI DU BAILLY
494 658 495Société civile immobilièreactive depuis 27/02/2007
17 Rue D'avignon, 30210 Remoulins
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 06/07/2009. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Richard SOULIER › (nouvel onglet) (65 ans)
- Rôle non publié Michel SOULIER › (nouvel onglet) (88 ans)
- Rôle non publié Marie SOULIER › (nouvel onglet) (89 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EARL LA COUASSE › (nouvel onglet) · via Richard SOULIER (et 1 autres)
- mandats Marie SOULIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats Michel SOULIER › (nouvel onglet) · autre
- mandats Richard SOULIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI SIGALON › (nouvel onglet) · via Richard SOULIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation, 01/07/2010
-
07/10/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Nîmes
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
01/07/2010
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Torelli, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur -
08/01/2010
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nimes
Jugement renouvelant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 06/01/2010 soit jusqu'au 06/07/2010, mandataire judiciaire: Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes -
25/09/2009
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nîmes
Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 6 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes -
06/07/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Nimes
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, (loi de juillet 2005), Maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 27/02/2007 activité Location d'autres biens immobiliers
- 27/02/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Rue D'avignon, 30210 Remoulins
siège · SIRET 494 658 495 00010 · location de biens immobiliers · depuis 27/02/2007
Les 41 118 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 28/02/2007
- 28/02/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.