ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Orne ›
PROJET HABITAT
494 726 375Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/03/2007
la Petite Mortree Nord, 61500 Mortree
Dirigeants et associés
- Gérant Colette CORBET › (nouvel onglet) (65 ans)
- Gérant Jean-Joseph CORBET › (nouvel onglet) (68 ans)
- Gérant Jennifer CORBET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/08/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DCF › (nouvel onglet) · via Colette CORBET (et 1 autres)
- mandats SCI KATY › (nouvel onglet) · via Colette CORBET (et 1 autres)
- mandats BATI HOME 61 › (nouvel onglet) · via Jean-Joseph CORBET
- mandats Colette CORBET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Joseph CORBET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LE VERDRAY › (nouvel onglet) · via Colette CORBET
- mandatsmandat terminé Jennifer CORBET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 20/05/2016
-
20/05/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/05/2015
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORBET Jean-Joseph et CORBET Colette née FELEZ pour une durée de 5 ans. -
18/05/2015
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce d'Alençon
Annulation du jugement du 18/05/2015 de condamnation d'interdiction de gérer de 5 ans de M. CORBET Jean-Joseph et Mme CORBET Colette (co-gérants de la société PROJET HABITAT - RCS 494 726 375) et rejet de la requête du procureur de la république d'Alençon tendant au prononcé d'une faillite personnelle de l'ordre de 7 ans à l'égard de chacun des époux CORBET . -
13/10/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/04/2013
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2013 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2016 · 5 annonces.
› Historique (10)
dernier : transfert, 20/09/2012
Dirigeants · 2
- 20/09/2012 transfert modification survenue sur l'activite et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 16/07/2012 siège 42 Rue du Beigle, 61200 Argentan → la Petite Mortree Nord, 61500 Mortree INSEE, Sirene
- 25/06/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/06/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 30/10/2008 activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 13/08/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Conseils pour les affaires et la gestion → Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion INSEE, Sirene
- 01/03/2007 activité Conseils pour les affaires et la gestion INSEE, Sirene
- 01/03/2007 siège 42 Rue du Beigle, 61200 Argentan INSEE, Sirene
- 01/03/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2012 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 05/09/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/09/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/12/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/06/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (16)
dernier : la Petite Mortrée Nord 61570 Mortrée , 05/09/2012
- 05/09/2012 La Petite Mortrée Nord 61570 Mortrée Modification des statuts · Cession de parts sociales · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2012 La Petite Mortrée Nord 61570 Mortrée Modification des statuts · Cession de parts sociales · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2012 La Petite Mortrée Nord 61570 Mortrée Modification des statuts · Cession de parts sociales · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2012 La Petite Mortrée Nord 61570 Mortrée Modification des statuts · Cession de parts sociales · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2012 La Petite Mortrée Nord 61570 Mortrée Modification des statuts · Cession de parts sociales · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2012 La Petite Mortrée Nord 61570 Mortrée Modification des statuts · Cession de parts sociales · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2009 Modification de l'objet social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 16.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.