ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Bouches-du-Rhône ›
DOMAINE DU VAL DE SEINE
495 283 657Société en nom collectifcessée le 06/09/2024
14 Place des Loges, 13090 Aix-en-Provence
Dirigeants et associés
- Rôle non publié KEOPS › (nouvel onglet)
- Gérant GENERIM › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GENERIM › (nouvel onglet) · gérant
- mandats KEOPS › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 06/09/2024
-
06/09/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/03/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2024, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 2 jugements.
› Historique (9)
dernier : état, 06/09/2024
Dirigeants · 1
- 06/09/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 02/03/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/11/2008 dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VAL DE SEINE → DOMAINE DU VAL DE SEINE INSEE, Sirene
- 24/11/2008 forme juridique Société civile immobilière → Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 04/04/2007 dénomination SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE VAL DE SEINE INSEE, Sirene
- 04/04/2007 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 04/04/2007 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 04/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2024 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/02/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/02/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2017 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2016)
Total du bilan
- 2016 : 56 k€
- 2017 : 56 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : −72 %
en dessous de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : -72,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices · EBE 2017 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 09/02/2010
- 09/02/2010 Cession de parts sociales de IMMOBILIERE BCT à SA GENERIM + SA KEOPS · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2010 Cession de parts sociales de IMMOBILIERE BCT à SA GENERIM + SA KEOPS · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.