SCI INDUSTRIE 13

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1. 27/06/2023 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Marseille

   Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde prononcé le 12 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO - 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille. N° RG : 16/05204
2. 23/11/2022 jugement
   Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Marseille

   avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me Alexandre BONETTO, 23/29 rue Haxo, 13001 Marseille. PUBLICATION LEGALE : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 29 novembre 2022. Les contestations seront formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution, du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 16/05204
3. 31/01/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Marseille

   Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; RG : 16/05204
4. 12/12/2017 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Marseille

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUHAIRE (Emmanuel) membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex ; durée du plan : un an ; enrôlement : 16/05204
5. 24/05/2016 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Marseille

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; Enrôlement 16/5204
6. 24/05/2016 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Marseille

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, Mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 16/05204

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1. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
2. 01/04/2007 activité Location d'autres biens immobiliers
3. 01/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.