ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Val-D'Oise ›
GFA DE LA RUELLETTE
495 383 671Groupement foncier agricoleactive depuis 19/02/2007
1 Rue de Moussy, 95450 Commeny
Dirigeants et associés
- Gérant Hubert LEVESQUE › (nouvel onglet) (92 ans)
- Rôle non publié Nicolas LEVESQUE › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFA DU FAYEL BOUBIERS › (nouvel onglet) · via Hubert LEVESQUE
- mandats Hubert LEVESQUE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas LEVESQUE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCEA DELMOTTE PERE ET FILS › (nouvel onglet) · via Nicolas LEVESQUE
- mandats SCI SAINT ROCH › (nouvel onglet) · via Hubert LEVESQUE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 19/02/2007 activité Location de terrains
- 19/02/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 21/11/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/11/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/10/2011 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue de Moussy, 95450 Commeny
siège · SIRET 495 383 671 00015 · location de biens immobiliers · depuis 19/02/2007
Les 43 747 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : cession de parts sociales, 21/11/2016
- 21/11/2016 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2010 Entrée d'un nouvel associé Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2010 Entrée d'un nouvel associé Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2010 Entrée d'un nouvel associé Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.