SOCIETE INGENIERIE CONSEIL STRUCTURES SICS

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3. mandats QUALITE ENTREPRISES › (nouvel onglet) · autre

1. 31/07/2026 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence
2. 31/07/2025 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3. 21/12/2015 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
4. 29/10/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 25/03/2015 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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1. 28/10/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
2. 01/10/2016 dénomination SOCIETE INGENIERIE CONSEIL STRUTURES SICS → SOCIETE INGENIERIE CONSEIL STRUCTURES SICS INSEE, Sirene
3. 01/10/2016 siège 10 Rue des Abeilles, 26700 Pierrelatte → Sics, 31 Rue Paul Sabatier, 26700 Pierrelatte INSEE, Sirene
4. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
5. 10/04/2007 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
6. 10/04/2007 dénomination SOCIETE INGENIERIE CONSEIL STRUTURES SICS INSEE, Sirene
7. 10/04/2007 siège 10 Rue des Abeilles, 26700 Pierrelatte INSEE, Sirene
8. 10/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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1. 20/04/2023 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
2. 19/02/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.