ENTREPRISE Activités juridiques › Hauts-de-Seine ›
FORVIS MAZARS AVOCATS
497 765 768SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 26/04/2007
45 Rue Kleber, 92300 Levallois-Perret
Dirigeants et associés
- Président Yves ZIMMERMANN › (nouvel onglet) (60 ans)
- Personne morale EMERSON AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (19)
16 mandats · 3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALSBRIT › (nouvel onglet) · via Yves ZIMMERMANN
- mandats AMPHENOL BENELUX B.V. › (nouvel onglet) · autre
- mandats BOZI › (nouvel onglet) · via Yves ZIMMERMANN
- mandats DLM HOLDING › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats DUPLI LIMITED › (nouvel onglet) · autre
- mandats EMERSON AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ENNOGEN HEALTHCARE (EUROPE) LIMITED › (nouvel onglet) · autre
- mandats FORVIS MAZARS LLP › (nouvel onglet) · autre
- mandats JTB CORPORATION › (nouvel onglet) · autre
- mandats NORTHRAIL GMBH › (nouvel onglet) · autre
- mandats TREVE CZ S.R.O › (nouvel onglet) · autre
- mandats XENON ARC IRELAND, LIMITED › (nouvel onglet) · autre
- mandats Yves ZIMMERMANN › (nouvel onglet) · président
- opérations THEMIS CONSEILS › (nouvel onglet)cessée · reprise · fusion-absorption, acquéreur · 2024 01/05/2024
- opérations MSA VALENCE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2024 19/07/2024
- opérations APRAXIS › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2018 01/10/2018
- mandats BRINK INNOVATION › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats MAERZ OFENBAU AG › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats RHODES PETCARE LIMITED › (nouvel onglet)cessée · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (22)
dernier : transfert, 20/06/2025
- 20/06/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/06/2025 siège 61 Rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie → 45 Rue Kleber, 92300 Levallois-Perret INSEE, Sirene
- 01/06/2024 dénomination MAZARS SOCIETE D'AVOCATS → FORVIS MAZARS AVOCATS INSEE, Sirene
- 26/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/02/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/10/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/09/2016 dénomination MARCAN → MAZARS SOCIETE D'AVOCATS INSEE, Sirene
- 22/07/2014 dénomination MARCCUS PARTNERS → MARCAN INSEE, Sirene
- 19/03/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 14/10/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 19/04/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/03/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 27/01/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 07/12/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/07/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 18/07/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 19/10/2007 dénomination FRANCOIS SAGASSER ET ASSOCIES → MARCCUS PARTNERS INSEE, Sirene
- 26/04/2007 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 26/04/2007 dénomination FRANCOIS SAGASSER ET ASSOCIES INSEE, Sirene
- 26/04/2007 siège 61 Rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie INSEE, Sirene
- 26/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2025 · 22.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 6 000 €, 10/07/2026
-
10/07/2026
METROPOLE NANTES METROPOLE › (nouvel onglet)
6 000 €
marché · Mission d'accompagnement pour l'optimisation de l'accise sur l'électricité pour les sites de la DOPEA
marché · 6 000 €
Mission d'accompagnement pour l'optimisation de l'accise sur l'électricité pour les sites de la DOPEA
-
22/12/2025
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR › (nouvel onglet)
11 k€
marché · Assistance juridique et fiscale pour la récupération et l'exonération de la TICFE
marché · 11 k€
Assistance juridique et fiscale pour la récupération et l'exonération de la TICFE
-
24/11/2025
COMMUNE DE LORIENT › (nouvel onglet)
9 750 €
marché · MISSION DE DIAGNOSTIC, FIABILISATION ET OPTIMISATION DES DECLARATIONS FISCALES AU FCTVA
marché · 9 750 €
MISSION DE DIAGNOSTIC, FIABILISATION ET OPTIMISATION DES DECLARATIONS FISCALES AU FCTVA
-
20/02/2025
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Mission de conseil et d’accompagnement en matière de fiscalité pour l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Mission de conseil et d’accompagnement en matière de fiscalité pour l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
-
21/08/2024
BRL › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de conseils et d'accompagnement relatifs au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Prestations de conseils et d'accompagnement relatifs au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
-
08/03/2024
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON › (nouvel onglet)
89 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement en fiscalité pour l'ENS de Lyon.
Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)
La présente consultation a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement en fiscalité pour l'ENS de Lyon.
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle (4)
dernier : opération, 19/07/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/07/2024 opérationfusion-absorptionsignal MSA VALENCE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 01/05/2024 reprise repris de THEMIS CONSEILS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/02/2024 opérationfusion-absorptionsignal THEMIS CONSEILS › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 01/10/2018 reprise repris d'APRAXIS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 6,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 4,6 M€ · Personnel 1,7 M€ · EBE 324 k€
- 2017 : 7,8 M€
- 2019 : 10,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 7,2 M€ · Personnel 3,3 M€ · EBE −350 k€
- 2020 : 11,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 8,3 M€ · Personnel 3,3 M€ · EBE −346 k€
- 2021 : 15,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 10,1 M€ · Personnel 3,8 M€ · EBE 1,0 M€
- 2022 : 15,0 M€
- 2023 : 21,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 13,6 M€ · Personnel 6,1 M€ · EBE 817 k€
- 2024 : 26,6 M€
- 2025 : 31,3 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 5,1 %
- 2017 : 1,3 %
- 2019 : -3,4 %
- 2020 : -3,1 %
- 2021 : 6,9 %
- 2022 : 8,4 %
- 2023 : 3,9 %
- 2024 : 3,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (13)
13 établissements actifs
-
45 Rue Kleber, 92300 Levallois-Perret
siège · SIRET 497 765 768 00252 · activités juridiques · depuis 02/06/2025
-
15 Quai Lamande, 76600 Le Havre
SIRET 497 765 768 00096 · activités juridiques · depuis 02/07/2018
-
61 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux
SIRET 497 765 768 00104 · activités juridiques · depuis 05/11/2018
-
1 Rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg
SIRET 497 765 768 00112 · activités juridiques · depuis 31/03/2018
-
9 Rue Madeleine Bres, 25000 Besancon
SIRET 497 765 768 00161 · activités juridiques · depuis 01/01/2021
-
109 Rue Tete D'or, 69006 Lyon
SIRET 497 765 768 00179 · activités juridiques · depuis 05/07/2021
-
300 Avenue du Prado, 13008 Marseille
SIRET 497 765 768 00195 · activités juridiques · depuis 20/11/2023
-
6 Rue de la Republique, 11000 Carcassonne
SIRET 497 765 768 00203 · activités juridiques · depuis 01/05/2024
-
2 Avenue de la Decouverte, 21000 Dijon
SIRET 497 765 768 00229 · activités juridiques · depuis 01/01/2025
-
40 Rue Papin, 59650 Villeneuve-d'Ascq
SIRET 497 765 768 00237 · activités juridiques · depuis 01/11/2024
Les 3 193 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hauts-de-Seine (92) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.
› Actes (63)
dernier : statuts mis à jour, 09/09/2025
- 09/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/09/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 05/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
30/09/2021
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/08/2021
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/03/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
01/02/2021
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
12/10/2020
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Décision(s) · Statuts mis à jour
Décision(s) · Statuts mis à jour
-
28/09/2020
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/03/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
14/03/2019
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
25/10/2018
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
17/07/2018
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/11/2017
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
21/02/2017
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/09/2016
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Statuts mis à jour
-
08/09/2016
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Décision(s) · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Décision(s) · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
28/07/2016
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/09/2015
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/09/2015
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/10/2014
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/09/2014
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/07/2014
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/07/2014
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/07/2014
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/03/2014
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/10/2013
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 16/05/2012 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
03/08/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/08/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/08/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/08/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
CERTIFICATION DE CREANCE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/03/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/03/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/03/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/01/2011
Fin de mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/01/2011
Fin de mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/11/2010
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/09/2009
REALISATION
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
14/09/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
REALISATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
REALISATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
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14/09/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
REALISATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
REALISATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
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14/09/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
REALISATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
REALISATION · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 1 autre
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13/07/2009
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/07/2009
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/07/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/04/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
12/03/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
03/04/2007
D'UNE SELAS D'AVOCATS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Constitution de la société · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 63.