ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Marne ›
SCI DES TROIS FONTAINES
497 863 605Société civile immobilièrecessée le 09/01/2024
15 Rue Malgras, 52100 Saint-Dizier
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 30/06/2016. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Gilles CHAOMLEFFEL › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 20/02/2008 · jusqu'à la cessation
- Associé BUREAU CENTRALE DE L'HABITAT FRANCAIS › (nouvel onglet)
- Associé MGS › (nouvel onglet)
- Associé DAM-RENOV › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BUREAU CENTRAL DE L HABITAT FRANCAIS › (nouvel onglet) · associé
- mandats Gilles CHAOMLEFFEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats DAM-RENOV › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats MGS › (nouvel onglet)cessée · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation, 30/06/2016
-
09/12/2019
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance de Chaumont
avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Chaumont. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe civil du tribunal judiciaire de Chaumont. Publication légale ( titre et date ) : la voix de la Haute-Marne le 31 janvier 2020. N° RG : 16/00656 -
02/08/2018
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance de Chaumont
avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. Publication légale (titre et date) : La Voix de la Haute-Marne le 18 janvier. N° RG : 16/00656 -
05/07/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Chaumont
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00856 -
30/06/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Chaumont
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, CS 10776, Bettancourt-la-Ferrée, 52100 Saint-Dizier ; RG 16/00656
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2019 · 4 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 09/01/2024
Dirigeants · 1
- 09/01/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 19/02/2010 dénomination SCI DES TROIS FONTAINES
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01/10/2007 siège 2 Rue Sainte Barbe, 55800 Revigny-sur-Ornain → 15 Rue Malgras, 52100 Saint-Dizier
- 06/04/2007 activité Location d'autres biens immobiliers
- 06/04/2007 siège 2 Rue Sainte Barbe, 55800 Revigny-sur-Ornain
- 06/04/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2024 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 17/02/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/02/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/01/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (16)
dernier : nomination d'un administrateur, 21/06/2016
- 21/06/2016 Nomination d'un administrateur Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/2016 M et Mme Gille CHAOMLEFFEL / BUREAU CENTRAL DE L'HABITAT FRANCAIS Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2016 Modification non statutaire Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2016 Modification non statutaire Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2016 Modification non statutaire Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2010 Changement de dénomination — En celle de sci des trois fontaines Transformation de la forme juridique — Sci des trois fontaines · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2010 Changement de dénomination — En celle de sci des trois fontaines Transformation de la forme juridique — Sci des trois fontaines · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2009 SEBASTIEN FOUSSE / JEAN PAUL DERVOGNE Cession de parts sociales · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2009 Cession de parts sociales SEBASTIEN FOUSSE / GILLES CHAOMLEFFEL · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.