ENTREPRISE Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers › Ardèche ›
GARAGE PASCAL
497 971 333Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/06/2007
1727 Route de la Soie, 07210 Chomerac
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal SEKSAF › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 14/04/2017
- Gérant Stephane SEKSAF › (nouvel onglet) (52 ans) · départ publié le 14/04/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Pascal SEKSAF › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LE NOUVEAU GARAGE DE L EGALITE › (nouvel onglet)cessée · via Pascal SEKSAF
- mandats SCI PASCAL › (nouvel onglet)cessée · via Pascal SEKSAF
- mandats SCI THIBIAS › (nouvel onglet)cessée · via Pascal SEKSAF
- mandatsmandat terminé Stephane SEKSAF › (nouvel onglet) · gérant 25/03/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 07/07/2026
-
07/07/2026
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . -
02/12/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Aubenas
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/02/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 14/04/2017
Dirigeants · 1
- 14/04/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 25/03/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Commerce de véhicules automobiles → Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers INSEE, Sirene
- 01/06/2007 activité Commerce de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 01/06/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2017 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
- Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 22/03/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/03/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1727 Route de la Soie, 07210 Chomerac
siège · SIRET 497 971 333 00016 · vente de véhicules · depuis 01/06/2007
Les 333 autres entreprises du métier « vente de véhicules » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 28/12/2021
- 28/12/2021 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.