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FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE

498 063 643SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 27/04/2007

Avenue de la Tramontane, 13600 la Ciotat

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
34 k€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-936 k€ EBE
-4,4 M€ Résultat net
158,3 M€ Capitaux propres
310,3 M€ Dettes financières trésorerie 180,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Bernard LEMAITRE › (nouvel onglet) (87 ans)
  2. Directeur général Frederic BIR › (nouvel onglet) (59 ans)
  3. Personne morale AUDITEX
  4. Personne morale ERNST & YOUNG
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (27)

27 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 22/05/2015

Dénomination
SCF DE LA SEIGNEURIE SCF DE LA SEIGNEURIE Dénomination · du 27/04/2007 au 01/01/2008 8 mois FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE FINANCIERE DE LA SEIGNEURIE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 27/04/2007 au 01/01/2008 8 mois SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 27/04/2007 au 01/01/2008 8 mois Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
87 Traverse de la Seigneurie, 13009 Marseille 87 Traverse de la Seigneurie, 13009 Marseille Siège · du 27/04/2007 au 01/10/2007 5 mois Avenue de la Tramontane, 13600 la Ciotat Avenue de la Tramontane, 13600 la Ciotat Siège · depuis le 01/10/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 27/04/2007 19 ans Immatriculation27/04/2007

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2015 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
48 k€ 2016 44 k€ 2017 45 k€ 2018
49 k€ 2019 25 k€ 2020 34 k€ 2021 35 k€ 2023 42 k€ 2024 34 k€ 2025
48 k€ 2016 44 k€ 2017 45 k€ 2018 49 k€ 2019 25 k€ 2020 34 k€ 2021 35 k€ 2023 42 k€ 2024 34 k€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 48 k€ · Achats 0 € · Charges externes 475 k€ · Personnel 423 k€ · EBE −850 k€
  • 2017 : 44 k€ · Achats 0 € · Charges externes 888 k€ · Personnel 346 k€ · EBE −1,2 M€
  • 2018 : 45 k€ · Achats 0 € · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 448 k€ · EBE −1,9 M€
  • 2019 : 49 k€ · Achats 0 € · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 417 k€ · EBE −1,6 M€
  • 2020 : 25 k€ · Achats 0 € · Charges externes 596 k€ · Personnel 304 k€ · EBE −875 k€
  • 2021 : 34 k€ · Achats 0 € · Charges externes 990 k€ · Personnel 670 k€ · EBE −1,6 M€
  • 2023 : 35 k€ · Achats 0 € · Charges externes 797 k€ · Personnel 628 k€ · EBE −1,4 M€
  • 2024 : 42 k€ · Achats 0 € · Charges externes 710 k€ · Personnel 665 k€ · EBE −1,3 M€
  • 2025 : 34 k€ · Achats 0 € · Charges externes 478 k€ · Personnel 492 k€ · EBE −936 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

15,1 % −2 364,6 % −4 744,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 2024 −3 158,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : -1753,5 %
  • 2017 : -2734,2 %
  • 2018 : -4291,6 %
  • 2019 : -3275,5 %
  • 2020 : -3450,1 %
  • 2021 : -4744,4 %
  • 2023 : -3919,8 %
  • 2024 : -3158,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 1115.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Imm le Forum Zi Athelia 4 Bat B Avenue de la Tramontane, 13600 La Ciotat

    siège · SIRET 498 063 643 00023 · société holding · depuis 01/10/2007

Les 5 966 autres entreprises du métier « société holding » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (37)

dernier : statuts mis à jour, 04/08/2026

  1. 04/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/08/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/01/2026 Autre opération sur le capital
    4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Aux termes d'un projet de fusion en date du 30 octobre 2008, approuvé par l'assemblée générale · signal

    Apport — L'usufruit des parts démembrées apportées a été reporté sur les parts de la société DE LA · signal

    Augmentation de capital — procédé à une augmentation de capital social d'un montant de 150 259 € (cent cinquante mille deux · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — associés a décidé de réduire le capital social par annulation de 1 071 390 actions autodétenues (représentant 1.059 … · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 28/01/2026 Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Apports en nature : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — STATUTS MIS A JOUR SUITE A REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'assemblée générale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 05/12/2025 Tenue de l'assemblée
    5 signaux : fusion, apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — Aux termes d'un projet de fusion en date du 30 octobre 2008, approuvé par l'assemblée · signal

    Apport — Apports en nature : · signal

    Renouvellement de mandat — générale décide de renouveler le mandat de la Société ERNST & YOUNG, devenue ERNST · signal

    Augmentation de capital — 2015, a procédé à une augmentation de capital social d'un montant de 150 259 € (cent cinquante · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital par annulation des actions auto-détenues et modifications statutaires · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 25/08/2025 Statuts mis à jour
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — STATUTS MIS A JOUR LE 03 JUILLET 2025 [augmentation capital social] · signal

    Transformation de forme — La présente société a été constituée sous la forme d'une société civile. Elle est issue de la transformation, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 05/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts

    Fusion — Aux termes d'un projet de fusion en date du 30 octobre 2008, approuvé par l'assemblée générale · signal

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du 20 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — procédé à une réduction du capital d'un montant de 2 639 914 euros (deux millions six cent trenteneuf mille neuf cen… · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 13/08/2024 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — Aux termes d'un projet de fusion en date du 30 octobre 2008, approuvé par l'assemblée générale · signal

    Apport — existant sur les actions apportées a été intégralement reporté sur les parts sociales émises en · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du 20 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — procédé à une réduction du capital d'un montant de 1 319 957 euros (un million trois cent dix-neuf · signal

    Transformation de forme — La présente société a été constituée sous la forme d'une société civile. Elle est issue de la transformation, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 05/12/2022 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — stipulées dans l'acte de donation partage des actions VL FINANCE consentie par les époux Bernard · signal

    Fusion — Aux termes d'un projet de fusion en date du 30 octobre 2008, approuvé par l'assemblée générale · signal

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du 20 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — extraordinaire en date du 03 avril 2013, le capital social a été réduit d'un montant de 3 133 881 (trois · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 01/12/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 04/06/2021 Modification des statuts
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Cet agrément prendra effet à compter du jour où la réalisation définitive de l'apport des titres · signal

    Transformation de forme — La présente société a été constituée sous la forme d'une société civile. Elle est issue de la transformation, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 27/04/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du30 · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 02/02/2021 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — La présente cession de titres est consentie et acceptée moyennant le prix de 2,63609 € l'action, soit la · signal

    Apport — Apports en nature: · signal

    Augmentation de capital — novembre 2020, constate la réalisation définitive de l'augmentation du capital social par prélèvement · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — et de constater l'annulation du nombre d'actions ainsi décidée et la réduction de capital · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 24/11/2020 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — Proposition d'augmentation du capital social d'un montant de 5 058 316 euros par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Pouvoir à donner au Président en vue du constat de la réduction du capital social après · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 09/06/2020 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, renouvellement de mandat, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature : · signal

    Renouvellement de mandat — l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 15/05/2020 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du 30 · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 15/05/2020 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, renouvellement de mandat, transformation de forme

    Apport — Apports en nature : · signal

    Renouvellement de mandat — l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 10/04/2020 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du 30 · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 07/05/2019 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du 30 · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 31/12/2018 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — et décide de procéder, au nom de la société, à l'acquisition et à l'annulation de · signal

    Apport — Apports en nature : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — étendus à l'effet de réaliser le rachat des titres dans les conditions fixées et de constater · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 17/10/2018 Autre pièce déposée
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Pouvoir à donner au Président en vue du constat de la réduction du capital social après · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 24/08/2018 constatation de la réduction
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — propriétaires de l'usufruit de ces mêmes titres envisageant la donation de cet · signal

    Apport — Apports en nature : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — étendus à l'effet deréaliser le rachat des titres dans les conditions fixées et de constater · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 28/05/2018 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'assemblée générale des associés en date du30 · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 30/04/2018 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — du commissaire aux comptes, décide de réduire le capital social d'une somme maximale de 3 959 871 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 18/12/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature : · signal

    Nomination de dirigeant — forme et pour la révocation du Président, la désignation du successeur de Bernard · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 15/05/2017 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts — 12 1 des statuts · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Modification des statuts — 12 1 des statuts · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature: · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 13/05/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — En conséquence, M. Bernard LEMAITRE en sa qualité de président, désigne aux fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 06/06/2013 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature : · signal

    Augmentation de capital — Proposition d'augmentation du capital social d'un montant de 22 785 934 euros par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'assemblée décide donc de la réduction du capital social pour un montant de 3 133 881 euros par · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 10/04/2013 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Pouvoir à donner au Président en vue du constat de la réduction du capital social après · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 14/02/2013 Augmentation du capital social — A cet effet
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — l'effet de procéder, en vue de cette attribution gratuite d'actions, à une augmentation du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 14/02/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Apports en nature : · signal

    Transformation de forme — issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 29/01/2009 Acte · type non publié
    9 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, liquidation, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Cession de titres — Monsieur Bernard LEMAITRErappelle aux actionnaires qu'il entend céder une action qu'il · signal

    Fusion — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du projet de fusion, du rapport de la · signal

    Apport — intervenu avec la société BL INVEST, aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son · signal

    Dissolution — définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la société BL INVEST. · signal

    Liquidation — Le traité de fusion disposait également que la société BL INVEST se trouverait dissoute et liquidée · signal

    et 4 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 10/12/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — projet de traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date · signal

    Apport — La rémunération des apports résulte du rapport d'échange qui a été arrêté dans le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 10/12/2008 Acte · type non publié
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — société civile SCF DE LA SEIGNEURIE en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 14/11/2008 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — La société « BL INVEST » apportera à la société «SCF DE LA SEIGNEURIE », sous les garanties · signal

    Dissolution — charges fiscales et d'enregistrement, occasionnées par la dissolution de la société BL INVEST seront · signal

    Augmentation de capital — Article 8 - Rémunération des apports - Augmentation de capital de la société · signal

    Transformation de forme — est issue de la transformation, en date du 27 avril 2007, de la société en participation FAMILLE · signal

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  36. 26/11/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège

    Apport — Apports en nature · signal

    Nomination de dirigeant — En cours de vie sociale, la nomination des Gérants est décidée à la majorité de plus de la moitié des · signal

    Transfert de siège — Le gérant décide, en application des dispositions de l'article 5 des statuts, de transférer le · signal

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  37. 18/05/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme

    Apport — Il a été effectué par les soussignés les apports suivants : · signal

    Nomination de dirigeant — La collectivité des associés nomme Monsieur Bernard LEMAITRE, demeurant 87 Traverse · signal

    Transformation de forme — constatation de la réalisation de la transformation de la société en participation en · signal

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Source : INPI, actes · n = 37.

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