JS FRANCE

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1. 12/07/2016 jugement
   Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
2. 17/01/2011 jugementclôturée
   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
3. 30/03/2010 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 09/09/2009 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Paris

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mb en la personne de me bernard Corre 58 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 26/11/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 24/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 31/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 08/01/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
5. 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
6. 14/06/2007 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
7. 14/06/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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