ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
INOPOLIS 4
498 564 822Société civile immobilière de construction-ventecessée le 30/04/2019
Che de la Plaine, 69390 Vourles
Dirigeants et associés
- Gérant Yvan PATET › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale EM2C Promotion › (nouvel onglet)
- Personne morale EM2C GROUPE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (16)
16 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DJOSER › (nouvel onglet) · via Yvan PATET
- mandats EM2C PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats INOPOLYS › (nouvel onglet) · via Yvan PATET
- mandats KANE › (nouvel onglet) · via Yvan PATET
- mandats LOU RUGBY › (nouvel onglet) · via Yvan PATET
- mandats MEIDOUM › (nouvel onglet) · via Yvan PATET
- mandats SOCIETE CIVILE YVIO › (nouvel onglet) · via Yvan PATET
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- mandats Yvan PATET › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats MACH 2 › (nouvel onglet)cessée · via Yvan PATET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 27/07/2011
-
17/09/2014
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Lyon
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014. -
24/07/2014
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
27/07/2011
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon -
03/12/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/02/2010
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2014 · 5 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 30/04/2019
- 30/04/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/04/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 30/05/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 30/05/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2019 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 24/06/2019
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24/06/2019
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/04/2019
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/04/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/04/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
15/06/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 5.