ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haut-Rhin ›
SCI DUCAL
498 951 839Autre société civilecessée le 15/01/2022
9 Av d Altkirch, 68100 Mulhouse
Dirigeants et associés
- Liquidateur Dominique BISCH › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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- mandats Dominique BISCH › (nouvel onglet) · liquidateur
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 15/01/2022
- 15/01/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 20/06/2013 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/04/2013 siège 16 Rue Poincare, 68100 Mulhouse → 9 Av d Altkirch, 68100 Mulhouse INSEE, Sirene
- 18/10/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2008 transfert modification survenue sur le capital et l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 21/04/2008 siège 10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim → 16 Rue Poincare, 68100 Mulhouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/06/2007 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/06/2007 siège 10 Rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim INSEE, Sirene
- 01/06/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2022 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 11/06/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/06/2012 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 23/08/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 18/11/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (17)
dernier : tenue de l'assemblée, 19/05/2022
- 19/05/2022 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2022 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/04/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
17/08/2012
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
- 16/08/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
11/06/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
11/06/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
11/06/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
11/06/2012
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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- 04/06/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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23/08/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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23/08/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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23/08/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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18/11/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Mulhouse 16 rue poincare · Augmentation du capital social · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Transfert du siège social — Mulhouse 16 rue poincare · Augmentation du capital social · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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18/11/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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17/07/2007
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société · Autre pièce déposée
Constitution de la société · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 17.