ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

499 034 080SCP d'avocatsactive depuis 01/07/2007

72 Rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Christine TEISSEYRE › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Associé Vincent MALBERT › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 09/05/2025
  3. Rôle non publié Frederic DUNYACH › (nouvel onglet) (51 ans)
  4. Rôle non publié Thomas SIRE › (nouvel onglet) (49 ans)
  5. Rôle non publié Sandrine BOUYSSOU › (nouvel onglet) (54 ans)
  6. Rôle non publié Arnaud IZEMBARD › (nouvel onglet) (52 ans)
  7. Rôle non publié Noemie LECARPENTIER › (nouvel onglet) (43 ans)
  8. Associé Christine TEISSEYRE › (nouvel onglet) (63 ans) · selon le BODACC du 09/05/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 09/05/2025

Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 01/07/2007 au 01/01/2008 6 mois Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
160 Grande-Rue Saint Michel, 31400 Toulouse 160 Grande-Rue Saint Michel, 31400 Toulouse Siège · du 01/07/2007 au 23/02/2015 7 ans 72 Rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse 72 Rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse Siège · depuis le 23/02/2015 11 ans
État
active active État · depuis le 01/07/2007 19 ans Immatriculation01/07/2007
Dirigeants · 1
Christine TEISSEYRE
gérant gérant Christine TEISSEYREdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2025 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats · code 1000

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 288 k€, 11/09/2025

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
10/09/2029 Prochaine échéance
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CC ISLE ET CREMPSE EN PERIGORD › (nouvel onglet)
médiane 5 Offres reçues sur 1 marché
1 Sous-traitants sur 24 mois
  1. 11/09/2025 CC ISLE ET CREMPSE EN PERIGORD › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 4 titulaires · ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE POUR ELABORATION DU PLAN LOCAL D'HURBANISME INTERCOMMUNAL INTEGRANT UN VOLET HABITAT (PLUi-H) DE LA CCICP

    marché · 288 k€ · groupement de 4 titulaires

    ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE POUR ELABORATION DU PLAN LOCAL D'HURBANISME INTERCOMMUNAL INTEGRANT UN VOLET HABITAT (PLUi-H) DE LA CCICP

    288 k€
  2. 17/09/2024 COMMUNE DE TARBES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - …

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - …

    240 k€
  3. 17/09/2024 COMMUNE DE TARBES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - …

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - …

    240 k€
  4. 17/09/2024 COMMUNE DE TARBES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - …

    marché · 153 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - …

    153 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 15/03/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. B34 72 Rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 499 034 080 00022 · activités juridiques · depuis 23/02/2015

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : acte, 08/11/2024

  1. 08/11/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/03/2019 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/09/2017 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/03/2015 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/07/2013 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/09/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/09/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/09/2010 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/12/2009 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 03/12/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/09/2007 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 10/07/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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