ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›
SCI DE LA GRANDE ROYE
499 877 124Société civile immobilièrecessée le 29/05/2021
1 Rue Derriere L'eglise, 21130 Flagey-les-Auxonne
Dirigeants et associés
- Associé Herve PANOUILLOT › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale FRANCE MOTTES › (nouvel onglet)
- Personne morale BOURGOGNE ESPACE RURAL › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FRANCE MOTTES SA › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats LES COTEAUX VILLAINES PREVOTES VISERNY › (nouvel onglet)cessée · via Herve PANOUILLOT
- mandats BOURGOGNE ESPACE RURAL › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI DU PONT LORRIN › (nouvel onglet)cessée · via Herve PANOUILLOT
- mandats SCI LE CLOSEAU › (nouvel onglet) · via Herve PANOUILLOT
- mandats L'ELEVEUR BOURGUIGNON › (nouvel onglet)cessée · via Herve PANOUILLOT
- mandats BOURGOGNE TERRE DE CULTURE › (nouvel onglet)cessée · via Herve PANOUILLOT
- mandats LABO CONCEPT NATURE › (nouvel onglet)cessée · via Herve PANOUILLOT
- mandats MGA - MIDIPAR GESTION D'ACTIFS › (nouvel onglet)cessée · via Herve PANOUILLOT
- mandats SCI ZEB FAMILY › (nouvel onglet) · via Herve PANOUILLOT
- mandats L'ATELIER DU BOULANGER › (nouvel onglet)cessée · via Herve PANOUILLOT
- mandats Herve PANOUILLOT › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : état, 29/05/2021
- 29/05/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 19/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 06/08/2007 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 06/08/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2021 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 12/05/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/05/2021 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 12/05/2021
-
12/05/2021
Transmission universelle de patrimoine — En une seule main
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Autre pièce déposée
Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Autre pièce déposée
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06/05/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
entre la société BOURGOGNE ESPACE RURAL, M Hervé PANOUILLOT et FRANCE MOTTES · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
entre la société BOURGOGNE ESPACE RURAL, M Hervé PANOUILLOT et FRANCE MOTTES · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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10/07/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Par M. Pierre GUEZ au profit de la société BOURGOGNE ESPACE RURAL · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Par M. Pierre GUEZ au profit de la société BOURGOGNE ESPACE RURAL · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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19/02/2015
entre M Guy JOUANNO et la sté BOURGOGNE ESPACE RURAL
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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19/02/2015
entre M Guy JOUANNO et la sté BOURGOGNE ESPACE RURAL
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/10/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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09/10/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/10/2012
Entre M Claude BRUAND et la sté BOURGOGNE ESPACE RURAL
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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13/09/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 9.