ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV LES TERRASSES DE LUCHON
500 082 474Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 17/09/2007
14 Allee du Mont Cassel, 31770 Colomiers
Dirigeants et associés
- Associé Paul FRANC › (nouvel onglet) · depuis 16/05/2025
- Associé Théodore FRANC › (nouvel onglet)
- Associé Romane FRANC › (nouvel onglet) (16 ans) · depuis 16/05/2025
- Associé Sebastien FRANC › (nouvel onglet) (44 ans)
- Associé Jean COSIO › (nouvel onglet) (78 ans)
- Rôle non publié Christine MAURY › (nouvel onglet) (72 ans)
- Rôle non publié Pierrette COSIO › (nouvel onglet) (77 ans)
- Rôle non publié Robert MAURY › (nouvel onglet) (77 ans)
- Rôle non publié Audrey FRANC › (nouvel onglet) (48 ans)
- Rôle non publié Josephine PARISOT › (nouvel onglet) (64 ans)
- Gérant Sebastien FRANC › (nouvel onglet) (44 ans) · selon le BODACC du 31/03/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (22)
22 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats INVEST 2000 › (nouvel onglet) · via Jean COSIO (et 1 autres)
- mandats INVEST FONCIER › (nouvel onglet) · via Jean COSIO (et 1 autres)
- mandats SCI AS LARDENNE › (nouvel onglet) · via Sebastien FRANC (et 1 autres)
- mandats SCI CSM › (nouvel onglet) · via Jean COSIO (et 1 autres)
- mandats SCI DU RAVELIN › (nouvel onglet) · via Jean COSIO (et 1 autres)
- mandats SCI LES ARCEAUX › (nouvel onglet) · via Jean COSIO (et 1 autres)
- mandats AGFIM 31 › (nouvel onglet) · via Josephine PARISOT
- mandats Audrey FRANC › (nouvel onglet) · autre
- mandats CAISSE D'EPARGNE CAPITAL › (nouvel onglet) · via Audrey FRANC
- mandats CE DEVELOPPEMENT III › (nouvel onglet) · via Audrey FRANC
- mandats Christine MAURY › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jean COSIO › (nouvel onglet) · associé
- mandats Josephine PARISOT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Paul FRANC › (nouvel onglet) · associé
- mandats Pierrette COSIO › (nouvel onglet) · autre
- mandats Robert MAURY › (nouvel onglet) · autre
- mandats Romane FRANC › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI JS ST SIMON › (nouvel onglet) · via Sebastien FRANC
- mandats Sebastien FRANC › (nouvel onglet) · associé
- mandats Théodore FRANC › (nouvel onglet) · associé
- mandats EQUATION IMMOBILIER › (nouvel onglet)cessée · via Josephine PARISOT
- mandats SCI SUD INTER IMMO › (nouvel onglet)cessée · via Jean COSIO
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 31/03/2026
- 31/03/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 12 Place du Ravelin, 31300 Toulouse → 14 Allee du Mont Cassel, 31770 Colomiers INSEE, Sirene
- 17/09/2007 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 17/09/2007 siège 12 Place du Ravelin, 31300 Toulouse INSEE, Sirene
- 17/09/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2026 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 30/01/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/01/2023 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
14 Allee du Mont Cassel, 31770 Colomiers
siège · SIRET 500 082 474 00023 · société de programme immobilier · depuis 31/10/2011
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : tenue de l'assemblée, 23/01/2026
- 23/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2023 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/12/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2011 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2007 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.