ENTREPRISE Vente à distance sur catalogue général › Savoie ›
Nom non diffusible
500 486 451Entrepreneur individuelcessée le 31/12/2021
Saint-Michel-de-Maurienne, 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel [ND] · depuis 03/10/2007 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SCRA PRODUCTION › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 01/01/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 09/02/2018
-
09/02/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/09/2017
jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la SARL MJ ALPES / Me J. BLANCHARD, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 CHAMBERY. -
14/02/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
17/09/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chambéry
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/09/2012
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2012 désignant, liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
02/04/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/02/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. -
10/05/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chambery
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2018 · 8 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 31/12/2021
- 31/12/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 17/09/2019 activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé → Vente à distance sur catalogue général
- 17/09/2019 siège Saint-Jean-de-Maurienne → Saint-Michel-de-Maurienne
- 01/01/2008 activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie → Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- 03/10/2007 activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
- 03/10/2007 siège Saint-Jean-de-Maurienne
- 03/10/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 01/01/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/2013 venteà la barre SCRA PRODUCTION › (nouvel onglet) · acquéreur 21 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.