ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Maine-et-Loire ›
SCI 46 PARCHEMINERIE
500 803 069Société civile immobilièrecessée le 24/09/2020
17 Rue des Deux Haies, 49100 Angers
Dirigeants et associés
- Gérant Xavier RAULT › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Michael JURET › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Nicolas KOENIG › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 13/02/2008 · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Fabien GARNIER › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (50)
50 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 22/09/2020
-
22/09/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00037 -
11/12/2017
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance d'Angers
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mercredi 14 février 2018 ; RG n° : 14/00037 -
13/09/2016
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance d'Angers
Avis de dépôt de l'état de collocation du gérant : RAULT (Xavier) ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mardi 4 octobre 2016 ; N°14/00037 -
26/05/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire du gérant : RAULT (Xavier) ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, 49000 Angers -
23/03/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance d'Angers
Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant : RAULT (Xavier) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication -
27/05/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Angers
Jugement d'ouverture ; gérant : RAULT (Xavier) ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2020 · 6 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 24/09/2020
Dirigeants · 1
- 24/09/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/11/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 04/10/2007 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 04/10/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2020 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : démission d'un dirigeant, 25/10/2010
- 25/10/2010 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.