ENTREPRISE Culture de la vigne › Pyrénées-Orientales ›
Francois Maurell
501 382 550Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/2007
Traverse de Vinca, 66320 Joch
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Francois MAURELL › (nouvel onglet) · depuis 01/01/2007
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Francois MAURELL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/2007
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 28/03/2024
- 15/05/2024 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal judiciaire de Grasse
-
28/03/2024
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Grasse
Jugement arrêtant de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. N° RG : 21/02268 -
12/04/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Perpignan
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/2268 -
04/11/2021
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Perpignan
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 septembre 2021. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621 - 8 du Code de Commerce. N° RG : 21/02268 -
12/02/2020
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Perpignan
ordonnance de jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine Rraymond (mandataire judiciaire), 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 19/03755
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2024 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/06/2011
- 01/06/2011 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Culture de la vigne
- 01/06/2011 siège 66320 Joch → Traverse de Vinca, 66320 Joch
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01/01/2007 activité Location d'autres biens immobiliers
- 01/01/2007 siège 66320 Joch
- 01/01/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2011 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Traverse de Vinca, 66320 Joch
siège · SIRET 501 382 550 00025 · viticulture · depuis 01/06/2011
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Mas Rouby, 66320 Joch
SIRET 501 382 550 00017 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2007
Les 5 128 autres entreprises du métier « viticulture » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.