ENTREPRISE Restauration de type rapide › Eure-et-Loir ›
LE SULTAN
501 412 811Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 22/02/2023
le Sultan, Bd de l Europe, 28500 Vernouillet
Dirigeants et associés
- Gérant Mohamed LHAFFAR › (nouvel onglet) (38 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LE BELGIUM › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2008 01/06/2008
- opérations SARL LE PACHA › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2007 01/12/2007
- mandats HAMICAR › (nouvel onglet) · via Mohamed LHAFFAR
- mandats Mohamed LHAFFAR › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 22/02/2023
-
22/02/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/07/2022
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. -
19/05/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2022, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 3 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 22/02/2023
- 22/02/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Restauration de type rapide
- 01/12/2007 activité Restauration de type rapide
- 01/12/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2023 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/06/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/06/2008 vente LE BELGIUM › (nouvel onglet) · acquéreur 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/12/2007 vente SARL LE PACHA › (nouvel onglet) · cédant 30 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte · type non publié, 19/12/2007
- 19/12/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.