ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ille-et-Vilaine ›
SCI DU 9 RUE DE BRAY
501 458 160Société civile immobilièreactive depuis 10/12/2007
Ray, 35510 Cesson-Sevigne
Dirigeants et associés
- Gérant Eric DENOUAL › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 24/01/2008
- Associé Francoise DENOUAL › (nouvel onglet) (71 ans) · arrivée publiée le 24/01/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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- mandats Eric DENOUAL › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats SCI VERDEN › (nouvel onglet)cessée · via Eric DENOUAL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 22/03/2021
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22/03/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Rennes
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Le tribunal autorise les créanciers à recouvrer leur droit de poursuite individuelle à l’encontre du débiteur, mais uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 18/06367 -
03/11/2017
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance de Rennes
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes le 3 novembre 2017 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 1er-2 décembre 2017 ; RG n° : 15/6527 -
27/10/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Rennes
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/6527 -
16/10/2017
jugement
Autre avis de dépôt · Tribunal de grande instance de Rennes
Dépôt de l'état complémentaire des créances par ordonnance de la SCI du 9 rue du BRAY ; mandataire judiciaire de la procédure : Maître GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/6527 -
10/10/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Rennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de redressement judiciaire ; La SELARL THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 15/06527 -
10/10/2016
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Rennes
Jugement prononcée la conversion en liquidation judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 2 novembre 2015 ; La SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été désignée liquidateur judiciaire ; et non comme indiqué par erreur la SELARL CHARLOTTE THIRION, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes ; RG : 15/06527 -
08/04/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Rennes
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/6527 -
02/11/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Rennes
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 octobre 2015 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommée mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2021 · 8 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 10/12/2007 activité Location d'autres biens immobiliers
- 10/12/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Ray, 35510 Cesson-Sevigne
siège · SIRET 501 458 160 00014 · location de biens immobiliers · depuis 10/12/2007
Les 58 570 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 13/12/2007
- 13/12/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.