ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Vaucluse ›
PLAN IMMOBILIER
501 690 630Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 20/12/2007
481 Rue du Petit Mas, 84000 Avignon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 04/11/2020. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Hugo PLAN › (nouvel onglet) (39 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (11)
dernier jugement : liquidation, 04/11/2020
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28/03/2024
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce d'Avignon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 . -
04/11/2020
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com -
02/04/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/05/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bertholet Bruno et Me de saint rapt Charles associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet. -
15/03/2016
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/12/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon . -
28/10/2015
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion . -
21/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/03/2015
jugementsauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. -
23/07/2014
jugementsauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. -
25/06/2014
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2024 · 11 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 29/04/2014
- 29/04/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/06/2011 activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Agences immobilières → Administration d'immeubles et autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 20/12/2007 activité Agences immobilières INSEE, Sirene
- 20/12/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2014 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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481 Rue du Petit Mas, 84000 Avignon
siège · SIRET 501 690 630 00014 · location de biens immobiliers · depuis 20/12/2007
Les 32 871 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Vaucluse (84) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : changement de dirigeant, 11/04/2014
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11/04/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/04/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/04/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/12/2007
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.