ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Eure ›
SCEA MOREL
501 997 894Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/2008
Derriere le Village, 27250 Bois Arnault
Dirigeants et associés
- Gérant Thierry MOREL › (nouvel onglet) (54 ans) · arrivée publiée le 21/03/2008
- Gérant Eric MOREL › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 21/03/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SARL DEMO › (nouvel onglet) · via Thierry MOREL (et 1 autres)
- mandats Eric MOREL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI MOMO › (nouvel onglet) · via Eric MOREL
- mandats Thierry MOREL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 13/04/2015
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13/04/2015
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Évreux
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 juin 2013 à l'égard de la SCEA MOREL et étendue par jugement du 8 septembre 2014 à l'égard de Monsieur MOREL (Eric) et à l'égard de Monsieur MOREL (Thierry) ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex -
05/02/2015
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Évreux
Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L.622-17 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 10 juin 2013, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication -
08/12/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de grande instance d'Évreux
Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex -
08/09/2014
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Évreux
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA MOREL, sise derrière Le Village, 27250 Bois-Arnault, ouverte par jugement du 10 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la SCP BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex -
18/11/2013
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de grande instance d'Évreux
Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex -
10/06/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Évreux
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2015 · 6 annonces.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Derriere le Village, 27250 Bois Arnault
siège · SIRET 501 997 894 00016 · grandes cultures · depuis 01/01/2008
Les 3 308 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 17/01/2008
- 17/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.