ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Rhône ›
OUEST ASSAINISSEMENT
503 148 090Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 10/12/2020
18 B Rue des Aqueducs, 69290 Craponne
Dirigeants et associés
- Gérant Marc DORMONT › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 06/05/2008 · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Bernard SABOURIN › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
9 mandats · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ASSISTANCE BRIGNAIS SERVICES › (nouvel onglet) · via Marc DORMONT
- mandats Bernard SABOURIN › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Marc DORMONT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI 3G › (nouvel onglet) · via Marc DORMONT
- mandats SCI CHIRADIE › (nouvel onglet) · via Marc DORMONT
- mandats SCI DE FONT NOIRE › (nouvel onglet) · via Marc DORMONT
- opérations JB BONNEFOND ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2017 18/05/2017
- opérations OUEST ASSAINISSEMENT › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2008 01/05/2008
- mandats H E S HYDRO ENVIRONNEMENT SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Marc DORMONT
- mandats HYDRO ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Marc DORMONT
- mandats ID2C - INSP DIAGNO CONTROLE CANAL › (nouvel onglet)cessée · via Marc DORMONT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 10/12/2020
-
10/12/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
24/11/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/06/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 10/12/2020
Dirigeants · 1
- 10/12/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 01/05/2008 activité Activité non déterminée → Collecte et traitement des eaux usées
- 13/03/2008 activité Activité non déterminée
- 13/03/2008 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2008 → 2020 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 18/05/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/05/2017 vente JB BONNEFOND ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet) · acquéreur 10 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/05/2008 vente OUEST ASSAINISSEMENT › (nouvel onglet) · cédant 80 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : modification de l'exercice social, 16/10/2013
- 16/10/2013 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/03/2008 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.