ENTREPRISE Autres travaux d'installation n.c.a. › Haute-Garonne ›

CLOTURES VERTES

503 231 375Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 03/03/2008

75 B Chemin de Pins, 31600 Saubens

3 à 5 Effectif salariés · 2024
1,4 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
246 k€ Résultat net
1,1 M€ Capitaux propres
73 k€ Dettes financières trésorerie 588 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Anne DISSEGNA › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 11/04/2021
  2. Gérant Sebastien DISSEGNA › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 09/04/2008
  3. Gérant Frederic DISSEGNA › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 09/04/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : transfert, 11/04/2021

État
active active État · depuis le 03/03/2008 18 ans Immatriculation03/03/2008
Dirigeants · 3
Sebastien DISSEGNA
gérant gérant Sebastien DISSEGNAarrivée constatée le 09/04/2008 18 ans
Frederic DISSEGNA
gérant gérant Frederic DISSEGNAarrivée constatée le 09/04/2008 18 ans
Anne DISSEGNA
gérant gérant Anne DISSEGNAarrivée constatée le 11/04/2021 5 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2021 · 2.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
  2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
  3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (24)

dernier : 2,1 M€, 10/07/2024

09/07/2028 Prochaine échéance
10 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 4 sur 12 mois, surtout sous-traitant de SPIE BATIGNOLLES MALET › (nouvel onglet)
126 k€ Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois, dont 36 k€ sur 12 mois
  1. 10/07/2024 REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 37 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 37 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    2,1 M€
  2. 10/07/2024 REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 34 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Accord cadre · 2,1 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 34 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    2,1 M€
  3. 10/07/2024 REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 35 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 35 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    1,2 M€
  4. 11/06/2024 REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · LOT 36 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    LOT 36 Accord Cadre de travaux de rénovation, restructuration, maintenance, entretien des établissements et lycées publics de la Région Occitanie site Ouest.

    1,2 M€
  5. 22/10/2026 COMMUNE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · AMO conception vestiaire de la Saudrune

    acte de sous-traitance · 4 521 €

    AMO conception vestiaire de la Saudrune

    4 521 €
  6. 02/07/2026 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · GSA RESERVOIR GENSAC

    acte de sous-traitance · 16 k€

    GSA RESERVOIR GENSAC

    16 k€
  7. 25/06/2026 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES

    acte de sous-traitance · 4 316 €

    CONSTRUCTION MICRO CENTRAL JOUANES

    4 316 €
  8. 05/12/2025 SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · RESEAUX DE TRANSFERT ET DE REJET SECTEUR BOIS VERT STEP CUGNAUX

    acte de sous-traitance · 11 k€

    RESEAUX DE TRANSFERT ET DE REJET SECTEUR BOIS VERT STEP CUGNAUX

    11 k€
  9. 17/10/2025 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO

    acte de sous-traitance · 25 k€

    AUTERIVE STEP RECONSTRUCTION ET EXTENSIO

    25 k€
  10. 26/09/2025 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · FONSORBES BASSIN DE RETENTION EAUX PLUVI

    acte de sous-traitance · 4 000 €

    FONSORBES BASSIN DE RETENTION EAUX PLUVI

    4 000 €
  11. 10/07/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · P2405 ¿ HJ T.C.A. - BATIMENT RAYER - HOPITAL PURPAN-NIVEAUX RDC/R+1 - LOT A9

    acte de sous-traitance · 10 k€

    P2405 ¿ HJ T.C.A. - BATIMENT RAYER - HOPITAL PURPAN-NIVEAUX RDC/R+1 - LOT A9

    10 k€
  12. 08/07/2025 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · GRAGNAGUE EXTENSION STEP

    acte de sous-traitance · 2 637 €

    GRAGNAGUE EXTENSION STEP

    2 637 €
  13. 10/03/2025 COMMUNE DE ROQUETTES › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · LOT 01 - Bâtiments modulaires

    acte de sous-traitance · 19 k€

    LOT 01 - Bâtiments modulaires

    19 k€
  14. 21/01/2025 LE MURETAIN AGGLO › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Travaux De Voirie A Bons De Commande

    acte de sous-traitance · 29 k€

    Travaux De Voirie A Bons De Commande

    29 k€
  15. 21/06/2024 DEPARTEMENT DU TARN › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 74 k€ · TRAVAUX POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU TARN - VOIRIE ET ESPACES VERTS

    acte de sous-traitance · porté à 74 k€

    TRAVAUX POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU TARN - VOIRIE ET ESPACES VERTS

    74 k€
  16. 21/06/2024 DEPARTEMENT DU TARN › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 59 k€ · TRAVAUX POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU TARN - VOIRIE ET ESPACES VERTS

    acte de sous-traitance · porté à 59 k€

    TRAVAUX POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU TARN - VOIRIE ET ESPACES VERTS

    59 k€
  17. 11/06/2024 COMMUNE DE REVEL › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · LOT 3 - TRAVAUX D'EXTENSION CIMETIERE FERIOL - ESPACES VERTS

    acte de sous-traitance · 17 k€

    LOT 3 - TRAVAUX D'EXTENSION CIMETIERE FERIOL - ESPACES VERTS

    17 k€
  18. 05/02/2024 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · TRAVAUX DE SECURISATION UF1 AU RDC DU BATIMENT DE PSYCHIATRIE

    acte de sous-traitance · 44 k€

    TRAVAUX DE SECURISATION UF1 AU RDC DU BATIMENT DE PSYCHIATRIE

    44 k€
  19. 14/12/2023 COMMUNE DE MURET › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 1 avenant · Genie Civil Serrurerie Lot No 3

    acte de sous-traitance · 13 k€ (1 avenant)

    Genie Civil Serrurerie Lot No 3

    13 k€
  20. 14/09/2023 COMMUNE DE LEGUEVIN › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · LOT 01 - EXT MBRES - VRD ESPACES VERTS

    acte de sous-traitance · 3 984 €

    LOT 01 - EXT MBRES - VRD ESPACES VERTS

    3 984 €
  21. 01/01/2022 TOULOUSE METROPOLE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 1 avenant · AMENAGEMENT D'UNE STATION DE DISTRIBUTION DES EAUX USEES TRAITEES SUR L'USINE DE DEPOLLUTION DES EAUX DE TOULOUSE GINESTOUS GARONNE

    acte de sous-traitance · 3 090 € (1 avenant)

    AMENAGEMENT D'UNE STATION DE DISTRIBUTION DES EAUX USEES TRAITEES SUR L'USINE DE DEPOLLUTION DES EAUX DE TOULOUSE GINESTOUS GARONNE

    3 090 €
  22. 01/01/2022 COMMUNE DE BLAGNAC › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · 1 avenant · TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS COMMUNAUX POUR LA VILLE DE BLAGNAC - LOT N°2 - PLACE DES ARTS

    acte de sous-traitance · 19 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE BATIMENTS COMMUNAUX POUR LA VILLE DE BLAGNAC - LOT N°2 - PLACE DES ARTS

    19 k€
  23. 01/01/2022 TOULOUSE METROPOLE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · RESTRUCTURATION D'ESPACES VERTS - TERRITOIRE CENTRE - LOT 1

    acte de sous-traitance · 4 522 €

    RESTRUCTURATION D'ESPACES VERTS - TERRITOIRE CENTRE - LOT 1

    4 522 €
  24. 01/01/2022 TOULOUSE METROPOLE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · Travaux de dévoiement réseau d'assainissement - Emissaire de sortie de Ginestous TAE Plateforme GAD

    acte de sous-traitance · 2 976 €

    Travaux de dévoiement réseau d'assainissement - Emissaire de sortie de Ginestous TAE Plateforme GAD

    2 976 €

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 24.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 08/08/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
733 k€ 2016 1,0 M€ 2017 1,0 M€ 2018 1,3 M€ 2019
1,4 M€ 2020 1,4 M€ 2021 1,6 M€ 2022 1,6 M€ 2023 1,7 M€ 2024 1,4 M€ 2025
733 k€ 2016 1,0 M€ 2017 1,0 M€ 2018 1,3 M€ 2019 1,4 M€ 2020 1,4 M€ 2021 1,6 M€ 2022 1,6 M€ 2023 1,7 M€ 2024 1,4 M€ 2025
  • 2016 : 733 k€
  • 2017 : 1,0 M€
  • 2018 : 1,0 M€
  • 2019 : 1,3 M€
  • 2020 : 1,4 M€
  • 2021 : 1,4 M€
  • 2022 : 1,6 M€
  • 2023 : 1,6 M€
  • 2024 : 1,7 M€
  • 2025 : 1,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 75 B Chemin de Pins, 31600 Saubens

    siège · SIRET 503 231 375 00034 · ascenseurs, stores et clôtures · depuis 01/03/2021

  2. 180 Chemin des Agries, 31860 Labarthe-sur-Leze

    CLOTURES VERTES · SIRET 503 231 375 00026 · ascenseurs, stores et clôtures · depuis 01/01/2014

Les 151 autres entreprises du métier « ascenseurs, stores et clôtures » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 08/08/2022

  1. 08/08/2022 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 08/04/2021 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/03/2008 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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