ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Doubs ›
RIMMOD
504 235 045Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/05/2008
7 Rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux
Dirigeants et associés
- Président Regis DEFRASNE › (nouvel onglet) (45 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MOLI › (nouvel onglet) · via Regis DEFRASNE
- mandats Regis DEFRASNE › (nouvel onglet) · président
- mandats COLIN17 › (nouvel onglet)cessée · via Regis DEFRASNE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 01/09/2026
- 01/09/2026 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 08/11/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 31/08/2016 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/03/2014 transfert le capital et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 23/12/2013 siège 10 Rue Jacques Cartier, 25300 Pontarlier → 7 Rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux INSEE, Sirene
- 01/05/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/05/2008 siège 10 Rue Jacques Cartier, 25300 Pontarlier INSEE, Sirene
- 01/05/2008 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2026 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la promotion immobilière
- Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 17/10/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/10/2016 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux
siège · SIRET 504 235 045 00029 · promotion immobilière · depuis 23/10/2013
Les 272 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transformation de la forme juridique, 17/10/2016
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17/10/2016
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
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13/03/2014
A MONTPERREUX 7 RUE SOUS FONTAINE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/11/2013
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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20/05/2008
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.