ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Lot-et-Garonne ›
C.N.M.
504 652 439Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/06/2008
33 Rue Denis Papin, 47240 Bon-Encontre
Dirigeants et associés
- Gérant Carlos XAVIER VAZ › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI XV › (nouvel onglet) · via Carlos XAVIER VAZ
- mandats Carlos XAVIER VAZ › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 09/11/2016
-
09/11/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
17/01/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Agen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/09/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Agen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . -
08/03/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Agen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2016 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : transfert, 15/11/2009
- 15/11/2009 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 30/09/2009 siège C.n.m., Ld Pieces de Seguran, 47480 Pont-du-Casse → 33 Rue Denis Papin, 47240 Bon-Encontre INSEE, Sirene
- 15/06/2008 siège C.n.m., Ld Pieces de Seguran, 47480 Pont-du-Casse INSEE, Sirene
- 15/06/2008 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2009 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : acte · type non publié, 14/10/2009
- 14/10/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.