ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›
CHARLES-HENRY GERARD, FREDERIC BORIES, YANN DEBRAY ET THOMAS PUTINE, NOTAIRES ASSOCIES
510 068 752Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 10/02/2009
80 Avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse
Dirigeants et associés
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- Gérant Charles-Henry GERARD › (nouvel onglet) (50 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 10/10/2024
- 10/10/2024 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/09/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/06/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/04/2011 dénomination CHARLES-HENRY GERARD ET FREDERIC BORIES NOTAIRES ASSOCIES → CHARLES-HENRY GERARD, FREDERIC BORIES, YANN DEBRAY ET THOMAS PUTINE, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/04/2011 siège 10 Boulevard Commandant Autran, 06130 Grasse → 80 Avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse INSEE, Sirene
- 10/02/2009 dénomination CHARLES-HENRY GERARD ET FREDERIC BORIES NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 10/02/2009 siège 10 Boulevard Commandant Autran, 06130 Grasse INSEE, Sirene
- 10/02/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2024 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2018 : 21,2 M€
- 2019 : 23,3 M€
- 2020 : 20,9 M€
- 2021 : 26,3 M€
- 2022 : 23,4 M€
- 2023 : 19,4 M€
- 2024 : 21,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
80 Avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse
siège · SIRET 510 068 752 00029 · activités juridiques · depuis 01/04/2011
Les 3 103 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : modification des statuts, 04/04/2023
-
04/04/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/09/2019
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/07/2017
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
13/10/2015
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
31/05/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
31/05/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 21/01/2009 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
21/01/2009
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/01/2009
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 10.
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