ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›

CHARLES-HENRY GERARD, FREDERIC BORIES, YANN DEBRAY ET THOMAS PUTINE, NOTAIRES ASSOCIES

510 068 752Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 10/02/2009

80 Avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
21,5 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
152 k€ Résultat net
952 k€ Capitaux propres
1,3 M€ Dettes financières trésorerie 19,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Thomas PUTINE › (nouvel onglet) (42 ans)
  2. Gérant Yann DEBRAY › (nouvel onglet) (49 ans)
  3. Gérant Frederic BORIES › (nouvel onglet) (51 ans)
  4. Gérant Charles-Henry GERARD › (nouvel onglet) (50 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 10/10/2024

Dénomination
CHARLES-HENRY GERARD ET FREDERIC BORIES NOTAIRES ASSOCIES CHARLES-HENRY GERARD ET FREDERIC BORIES NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 10/02/2009 au 01/04/2011 2 ans CHARLES-HENRY GERARD, FREDERIC BORIES, YANN DEBRAY ET THOMAS PUTINE, NOTAIRES ASSOCIES CHARLES-HENRY GERARD, FREDERIC BORIES, YANN DEBRAY ET THOMAS PUTINE, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/04/2011 15 ans
Siège
10 Boulevard Commandant Autran, 06130 Grasse 10 Boulevard Commandant Autran, 06130 Grasse Siège · du 10/02/2009 au 01/04/2011 2 ans 80 Avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse 80 Avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse Siège · depuis le 01/04/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 10/02/2009 17 ans Immatriculation10/02/2009

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2024 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
21,2 M€ 2018
23,3 M€ 2019 20,9 M€ 2020 26,3 M€ 2021 23,4 M€ 2022 19,4 M€ 2023 21,5 M€ 2024
21,2 M€ 2018 23,3 M€ 2019 20,9 M€ 2020 26,3 M€ 2021 23,4 M€ 2022 19,4 M€ 2023 21,5 M€ 2024
  • 2018 : 21,2 M€
  • 2019 : 23,3 M€
  • 2020 : 20,9 M€
  • 2021 : 26,3 M€
  • 2022 : 23,4 M€
  • 2023 : 19,4 M€
  • 2024 : 21,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 80 Avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse

    siège · SIRET 510 068 752 00029 · activités juridiques · depuis 01/04/2011

Les 3 103 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : modification des statuts, 04/04/2023

  1. 04/04/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/09/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/07/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/10/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/05/2012 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 31/05/2012 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/01/2009 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/01/2009 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/01/2009 Modification des statuts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

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