ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›

OFFICE NOTARIAL M.S

511 792 863Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 08/09/2009

512 Route de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux

3 à 5 Effectif salariés · 2024
492 k€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
244 k€ Résultat net
325 k€ Capitaux propres
77 k€ Dettes financières trésorerie 464 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sandra MARGOLIS › (53 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : transfert, 17/02/2015

État
active active État · depuis le 08/09/2009 17 ans Immatriculation08/09/2009

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2015 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 10/07/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
480 k€ 2019
537 k€ 2020 684 k€ 2021 785 k€ 2022 690 k€ 2023 634 k€ 2024 492 k€ 2025
480 k€ 2019 537 k€ 2020 684 k€ 2021 785 k€ 2022 690 k€ 2023 634 k€ 2024 492 k€ 2025
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 512 Route de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux

    siège · SIRET 511 792 863 00025 · activités juridiques · depuis 11/12/2014

  2. Place Jean Jaures, 06370 Mouans-Sartoux

    SIRET 511 792 863 00017 · activités juridiques · depuis 08/09/2009

Les 3 103 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (16)

dernier : modification des statuts, 15/10/2025

  1. 15/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 15/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 09/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 09/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 10/07/2020 Apport de titres — De societes
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 31/05/2018 Changement de dénomination
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 31/05/2018 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 08/01/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 08/01/2018 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 30/10/2017 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 09/02/2015 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 09/02/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 09/02/2015 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 13/08/2009 Statuts mis à jour
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 13/08/2009 Statuts mis à jour
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 13/08/2009 Statuts mis à jour
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 16.

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