ENTREPRISE Fabrication de lait liquide et de produits frais › Ain ›
LAITERIE ARTISANALE LA COTIERE
510 524 317SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/02/2009
186 Rue de la Trefilerie, 01800 Meximieux
Procédure en cours : sauvegarde, ouverte le 31/08/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Frederic BUSSY › (nouvel onglet) (45 ans)
- Gérant Frederic BUSSY › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 04/03/2009 · selon le BODACC du 08/11/2018
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « LAITERIE ARTISANALE LA COTIERE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
3 opérations · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LA FRUITIERE AUX DELICES D'ARANC › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2025 01/09/2025
- mandats Frederic BUSSY › (nouvel onglet) · président
- mandats GFA VITICOLE DE SAINT SORLIN EN BUGEY › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSY
- mandats LEYMENT › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSY
- mandats MILKSHAKES › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSY
- mandats SCI FREDECARO › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSY
- mandats SCI FREDECARO › (nouvel onglet) · autre
- opérations Franck Boivin › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds · reprise, acquéreur · 2018 01/11/2018
- opérations Joel Pelletier › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2016 01/09/2016
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : sauvegarde, 31/08/2026
-
31/08/2026
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 14/11/2023
Dirigeants · 1
- 14/11/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/02/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2023 · 2.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale de l'industrie laitière
- Convention collective Convention collective nationale de l'industrie laitière · code 0112
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (6)
dernier : vente, 01/09/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/09/2025 vente LA FRUITIERE AUX DELICES D'ARANC › (nouvel onglet) · acquéreur 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/06/2023 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/11/2018 vente Franck Boivin › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 17/10/2018 vente Franck Boivin › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 17/10/2018 reprise repris de Franck Boivin › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/09/2016 vente Joel Pelletier › (nouvel onglet) · cédant 120 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 670 k€
- 2017 : 772 k€
- 2018 : 780 k€
- 2019 : 969 k€
- 2020 : 1,1 M€
- 2021 : 1,2 M€
- 2022 : 3,4 M€
- 2023 : 5,1 M€
- 2024 : 5,0 M€
- 2025 : 4,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (4)
4 établissements actifs, 1 avec exploitants avant
-
Lieu Dit les Granges 186 Rue de la Trefilerie, 01800 Meximieux
siège · SIRET 510 524 317 00011 · industrie agroalimentaire · depuis 01/02/2009
-
113 Rue Docteur Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
SIRET 510 524 317 00037 · alimentation spécialisée · depuis 17/10/2018
1 exploitant avant
-
85 k€
01/11/2018date approchée
Franck Boivin › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers LAITERIE ARTISANALE LA COTIERE › (nouvel onglet)
-
-
167 Rue Docteur Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey
SIRET 510 524 317 00045 · industrie agroalimentaire · depuis 01/11/2018
-
Rue de la Gare, 01150 Leyment
SIRET 510 524 317 00052 · industrie agroalimentaire · depuis 03/01/2022
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 183 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (9)
dernier : acte, 10/11/2023
- 10/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/06/2023 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/02/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre opération sur le capital pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre opération sur le capital Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.