ENTREPRISE Fabrication de lait liquide et de produits frais › Ain ›

LAITERIE ARTISANALE LA COTIERE

510 524 317SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/02/2009

186 Rue de la Trefilerie, 01800 Meximieux

Procédure en cours : sauvegarde, ouverte le 31/08/2026. Les jugements ›

20 à 49 Effectif salariés · 2024
4,5 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
-946 k€ Résultat net
-694 k€ Capitaux propres
3,8 M€ Dettes financières trésorerie 84 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Frederic BUSSY › (nouvel onglet) (45 ans)
  2. Gérant Frederic BUSSY › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 04/03/2009 · selon le BODACC du 08/11/2018
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

3 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : sauvegarde, 31/08/2026

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · depuis le 31/08/2026 2 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde31/08/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 14/11/2023

État
active active État · depuis le 01/02/2009 17 ans Immatriculation01/02/2009
Dirigeants · 1
Frederic BUSSY
président président Frederic BUSSYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2023 · 2.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale de l'industrie laitière

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'industrie laitière · code 0112
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (6)

dernier : vente, 01/09/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
670 k€ 2016 772 k€ 2017 780 k€ 2018 969 k€ 2019
1,1 M€ 2020 1,2 M€ 2021 3,4 M€ 2022 5,1 M€ 2023 5,0 M€ 2024 4,5 M€ 2025
670 k€ 2016 772 k€ 2017 780 k€ 2018 969 k€ 2019 1,1 M€ 2020 1,2 M€ 2021 3,4 M€ 2022 5,1 M€ 2023 5,0 M€ 2024 4,5 M€ 2025
  • 2016 : 670 k€
  • 2017 : 772 k€
  • 2018 : 780 k€
  • 2019 : 969 k€
  • 2020 : 1,1 M€
  • 2021 : 1,2 M€
  • 2022 : 3,4 M€
  • 2023 : 5,1 M€
  • 2024 : 5,0 M€
  • 2025 : 4,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (4)

4 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. Lieu Dit les Granges 186 Rue de la Trefilerie, 01800 Meximieux

    siège · SIRET 510 524 317 00011 · industrie agroalimentaire · depuis 01/02/2009

  2. 113 Rue Docteur Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey

    SIRET 510 524 317 00037 · alimentation spécialisée · depuis 17/10/2018

    1 exploitant avant
    1. 01/11/2018date approchée

      Franck Boivin › (nouvel onglet), entrepreneur individuel vers LAITERIE ARTISANALE LA COTIERE › (nouvel onglet)
      85 k€
  3. 167 Rue Docteur Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey

    SIRET 510 524 317 00045 · industrie agroalimentaire · depuis 01/11/2018

  4. Rue de la Gare, 01150 Leyment

    SIRET 510 524 317 00052 · industrie agroalimentaire · depuis 03/01/2022

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 183 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (9)

dernier : acte, 10/11/2023

  1. 10/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 01/06/2023 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 17/02/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Autre opération sur le capital pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Autre opération sur le capital Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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