ENTREPRISE Élevage d'autres bovins et de buffles › Côte-d'Or ›
DUBREUIL
511 011 223Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/10/2008
Scea Dubreuil, la Croisee, 21390 Braux
Dirigeants et associés
- Gérant Sebastien DUBREUIL › (nouvel onglet) (41 ans)
- Associé Bernard DUBREUIL › (nouvel onglet) (82 ans) · arrivée publiée le 24/03/2009
- Associé Annie DUBREUIL › (nouvel onglet) (74 ans)
- Gérant Annie DUBREUIL › (nouvel onglet) (74 ans) · arrivée publiée le 24/03/2009 · selon le BODACC du 04/12/2020
- Gérant Sylvie DUBREUIL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/03/2009
- Associé Sebastien DUBREUIL › (nouvel onglet) (41 ans) · arrivée publiée le 24/03/2009 · selon le BODACC du 29/03/2009
- Associé Sylvie DUBREUIL › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/03/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Annie DUBREUIL › (nouvel onglet) · associé
- mandats Bernard DUBREUIL › (nouvel onglet) · associé
- mandats GIE LA P'TITE FERME › (nouvel onglet) · autre
- mandats Sebastien DUBREUIL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Sylvie DUBREUIL › (nouvel onglet) · gérant · associé 24/03/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 13/03/2020
-
13/03/2020
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Dijon
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052 -
07/06/2019
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dijon
jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080 -
07/06/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Dijon
jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941 -
29/04/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Dijon
Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52 -
13/08/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 5 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 11/03/2021
Dirigeants · 1
- 11/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/10/2008 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2008 → 2021 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 16/03/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/03/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Croisee, 21390 Braux
siège · SCEA DUBREUIL · SIRET 511 011 223 00019 · élevage bovin · depuis 01/10/2008
Les 555 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : par M et Mme Bernard DUBREUIL au profit de M Sébastien DUBREUIL , 08/06/2021
- 08/06/2021 Par M et Mme Bernard DUBREUIL au profit de M Sébastien DUBREUIL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2021 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/12/2020 Modification des statuts Par Mme Sylvie DUBREUIL au profit de la société SCEA DUBREUIL · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/03/2009 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · par M Bernard DUBREUIL a Mlle Sylvie DUBREUIL · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2009 Nomination d'un dirigeant Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.