ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Territoire de Belfort ›
SCI FAPA
511 188 609Société civile immobilièreactive depuis 27/02/2009
Place D'armes, 90000 Belfort
Dirigeants et associés
- Gérant Bastien PAICHEUR › (nouvel onglet) (40 ans)
- Rôle non publié Patrick PAICHEUR › (nouvel onglet) (71 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : transfert, 27/11/2015
- 27/11/2015 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 18/10/2015 siège 37 Rue du General Gaulard, 90000 Belfort → Place D'armes, 90000 Belfort INSEE, Sirene
- 27/02/2009 siège 37 Rue du General Gaulard, 90000 Belfort INSEE, Sirene
- 27/02/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2015 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 12/04/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/04/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Place D'armes, 90000 Belfort
siège · SIRET 511 188 609 00024 · location de biens immobiliers · depuis 18/10/2015
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social, 13/11/2015
-
13/11/2015
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/04/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
12/04/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
26/03/2009
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.