ENTREPRISE Élevage de chevaux et d'autres équidés › Haute-Saône ›

GAEC RECONNU LES DANNES

511 400 392Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/03/2009

les Dannes, 70160 Saint-Remy-en-Comte

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Kurt FUCHS › (nouvel onglet) (73 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 31/01/2020

Procédure
redressement redressement Procédure · du 31/07/2018 au 31/01/2020 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire31/07/2018 Jugement de plan de redressement31/01/2020

Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 3 annonces.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 21/07/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. les Dannes, 70160 Saint-Remy-en-Comte

    siège · SIRET 511 400 392 00011 · autres élevages · depuis 01/03/2009

Les 1 103 autres entreprises du métier « autres élevages » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : démission d'un dirigeant, 01/02/2021

  1. 01/02/2021 Démission d'un dirigeant de Mesdames Stéfanie FUCHS et Janine FUCHS à M. André FUCHS · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/07/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/07/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/07/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/03/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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