ENTREPRISE Élevage de chevaux et d'autres équidés › Haute-Saône ›
GAEC RECONNU LES DANNES
511 400 392Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/03/2009
les Dannes, 70160 Saint-Remy-en-Comte
Dirigeants et associés
- Gérant Kurt FUCHS › (nouvel onglet) (73 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Kurt FUCHS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 31/01/2020
-
31/01/2020
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Vesoul
Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG :18/12 -
11/12/2018
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Vesoul
jugement désignant un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour tous les actes relatifs à la gestion : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex. N° RG : 18/12 -
31/07/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Vesoul
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/12
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 3 annonces.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/07/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
les Dannes, 70160 Saint-Remy-en-Comte
siège · SIRET 511 400 392 00011 · autres élevages · depuis 01/03/2009
Les 1 103 autres entreprises du métier « autres élevages » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : démission d'un dirigeant, 01/02/2021
- 01/02/2021 Démission d'un dirigeant de Mesdames Stéfanie FUCHS et Janine FUCHS à M. André FUCHS · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2009 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.