ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Gers ›

SCI DU DOMAINE DE MARIGNAN

511 736 415Société civile immobilièreactive depuis 31/03/2009

Chateau de Marignan, 32300 Bars

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (21)

21 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 18/08/2022

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 31/03/2009 au 17/06/2011 2 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 17/06/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 31/03/2009 17 ans Immatriculation31/03/2009

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2022 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de l'immobilier

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Chateau de Marignan, 32300 Bars

    siège · SIRET 511 736 415 00015 · location de biens immobiliers · depuis 31/03/2009

Les 11 580 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : acte · type non publié, 03/10/2023

  1. 03/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/08/2022 Réduction du capital social
    Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/08/2022 Réduction du capital social
    Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/08/2022 Réduction du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 08/08/2022 Réduction du capital social
    Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Par Monsieur MONOYEUR au profit de sa fratrie · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/08/2022 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/04/2009 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

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