ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-Maritime ›

SCI NOSITIS

511 798 761Société civile immobilièrecessée le 19/11/2024

99 Boulevard de L'yser, 76000 Rouen

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Franck MOREAU › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale YSAURIS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : état, 19/11/2024

Siège
1319 Rue du Vert Buisson, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis 1319 Rue du Vert Buisson, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis Siège · du 01/04/2009 au 01/02/2018 8 ans 99 Boulevard de L'yser, 76000 Rouen 99 Boulevard de L'yser, 76000 Rouen Siège · depuis le 01/02/2018 8 ans
État
active active État · du 01/04/2009 au 19/11/2024 15 ans Immatriculation01/04/2009 Cessation d'activité19/11/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2024 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 01/09/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (7)

dernier : acte · type non publié, 25/11/2024

  1. 25/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/11/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/11/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/11/2024 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/02/2018 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/09/2016 Modification des statuts
    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Cession de parts sociales — S sociales detenues par m brice moreau a m franck moreau · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Cession de parts sociales — S sociales detenues par m brice moreau a m franck moreau · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/04/2009 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

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