ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Aude ›
Fabrice Bassoul
511 851 685Entrepreneur individuelcessée le 10/11/2023
29 Clos des Perdrix, 11290 Lavalette
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Fabrice BASSOUL › (nouvel onglet) · depuis 23/03/2009 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Fabrice BASSOUL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 23/03/2009
- opérations MADEJA-BRAS › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2015 01/09/2015
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 18/09/2018
-
18/09/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Montauban
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/02/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Montauban
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/09/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Montauban
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2018 · 3 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 10/11/2023
- 10/11/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 10/10/2022 activité Travaux de menuiserie bois et PVC → Ingénierie, études techniques
- 10/10/2022 siège Menuiserie Bassoul, 3780 Chemin de Saint Pierre, 82000 Montauban → 29 Clos des Perdrix, 11290 Lavalette
- 03/02/2014 activité Autres intermédiaires du commerce en produits divers → Travaux de menuiserie bois et PVC
- 03/02/2014 siège Menuiserie Bassoul, 3738 Chemin de Saint Pierre, 82000 Montauban → Menuiserie Bassoul, 3780 Chemin de Saint Pierre, 82000 Montauban
- 02/12/2009 activité Travaux de menuiserie bois et PVC → Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- 23/03/2009 activité Travaux de menuiserie bois et PVC
- 23/03/2009 siège Menuiserie Bassoul, 3738 Chemin de Saint Pierre, 82000 Montauban
- 23/03/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2023 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/09/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/09/2015 reprise repris par MADEJA-BRAS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.