ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI M
512 162 645Société civile immobilièrecessée le 27/12/2022
67 Av Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Gérant Christophe MARTIN › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié WOODSTOCK › (nouvel onglet)
- Rôle non publié WOODSTOCK
- Gérant Jean PERCHE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 02/06/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Christophe MARTIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PYCTORIA › (nouvel onglet) · via Christophe MARTIN
- mandats SCI FACTO 2 › (nouvel onglet) · via Christophe MARTIN
- mandats SCI FACTO 3 › (nouvel onglet) · via Christophe MARTIN
- mandats SCI FACTO 4 › (nouvel onglet) · via Christophe MARTIN
- mandats SCI FACTO 5 › (nouvel onglet) · via Christophe MARTIN
- mandats SCI M2 › (nouvel onglet) · via Christophe MARTIN
- mandats WOODSTOCK › (nouvel onglet) · autre
- mandats LA SOLUTION › (nouvel onglet)cessée · via Christophe MARTIN
- mandats PAJ INFORMATIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Christophe MARTIN
- mandats PYGMA CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · via Christophe MARTIN
- mandats PYGMA SYSTEM › (nouvel onglet)cessée · via Christophe MARTIN
- mandatsmandat terminé Jean PERCHE › (nouvel onglet) · gérant 02/06/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : état, 27/12/2022
Dirigeants · 1
- 27/12/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/05/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/04/2009 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2022 · 3.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 25/11/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/11/2022 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 22/09/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/07/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 25/11/2022
- 25/11/2022 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2022 Modification des statuts Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2021 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/01/2017 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · entre Madame Christine DUVAL et la société MOISSONNIER FRERESet entre Monsieur Jean-François PERCHE et la société MOISSONNIER FRERES · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.