ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›

SCI M

512 162 645Société civile immobilièrecessée le 27/12/2022

67 Av Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Christophe MARTIN › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié WOODSTOCK › (nouvel onglet)
  3. Rôle non publié WOODSTOCK
  4. Gérant Jean PERCHE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 02/06/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : état, 27/12/2022

État
active active État · du 27/04/2009 au 27/12/2022 13 ans Immatriculation27/04/2009 Cessation d'activité27/12/2022
Dirigeants · 1
Christophe MARTIN
gérant gérant Christophe MARTINdébut non publié · jusqu'à la cessation 13 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2009 → 2022 · 3.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 25/11/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (6)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 25/11/2022

  1. 25/11/2022 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/11/2022 Modification des statuts Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/05/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/09/2021 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 10/01/2017 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/07/2009 Cession de parts sociales Modification des statuts · entre Madame Christine DUVAL et la société MOISSONNIER FRERESet entre Monsieur Jean-François PERCHE et la société MOISSONNIER FRERES · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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